
Question concernant le financement des résidences accueil
Les résidences accueil bénéficient d'un financement octroyé par l'État, qui n'a pas été revalorisé depuis 2007. Le manque de moyens...

Question concernant la chute des effectifs des médecins scolaires
Je fais part à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse de mes inquiétudes concernant la baisse de la démographie...

Question concernant le droit de rétractation des consommateurs
Je fais part au Ministre de l'Economie et des Finances d'une inégalité subie par les consommateurs des foires commerciales. Lorsqu'ils se...

Question concernant la déduction forfaitaire des frais professionnels
Je demande à Monsieur le Ministre de l'Action et des Comptes Publics quelles sont les modalités d'application de l'abattement de 10% pour...

Question concernant les arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse
Les sécheresses sont des catastrophes naturelles comme les autres qui créent des dégâts matériels devant être indemnisés....