Site officiel Danielle Brulebois Députée du Jura

2018

2019

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2019

Questions au Gouvernement : déploiement du ségur de la santé dans le Jura

Je questionne Olivier Véran Ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement du #ségurdelasanté dans le Jura, suite aux...

Audition de Roger Genet directeur de l'Anses

A l’Assemblée nationale Audition de Roger Genet directeur de l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...

Questions Orales Sans Débat : dispositif « Ma Santé 2022 » à propose de l’accès aux soins dans le Ju

J'interroge Madame la ministre de la santé sur le déploiement dans le Jura des mesures de la loi Ma Santé 2022 : le recrutement de 400...

Mon intervention en commission du développement durable à propos de l’utilisation du plastique dans

A l’Assemblée nationale audition de Monsieur Nicolas le Bigot directeur du Comité des constructeurs français de l’automobile CCFA, sur...

Audition de Madame Isabelle Harel Dutrou présidente de la commission particulière du débat public su

A l’Assemblée nationale nous auditionnons Madame Isabelle Harel Dutrou présidente de la commission particulière du débat public sur le...

Un amendement qui va faciliter la mise en place de la nouvelle REP (responsabilité élargie du produc

En séance à l’'Assemblée nationale aujourd’hui, je défends un amendement qui va faciliter la mise en place de la nouvelle REP jouets...

Examen de la Loi Anti Gaspillage

A l’Assemblée nationale ce soir, Examen de la Loi Anti Gaspillage pour : ✅ Changer nos modes de consommation ➡️ Favoriser le réemploi ➡️...

Prévention des risques à l'Assemblée nationale

Le programme 181 est le programme clé en matière de prévention des risques qu’ils soient industriels, nucléaires, naturels,...

Auditions des représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Commission des affaires économiques et Commission du développement durable

Audition du directeur scientifique de CITEO

Lors de l’audition du directeur scientifique de CITEO à l’Assemblée nationale ce matin, j’ai posé les questions qui préoccupent les...

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Proposition de Loi pour adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Au 1er janvier 2019, la France compte plus de 750 communes nouvelles, le Jura est le troisième département en France qui en compte le...

Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires

Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires. Intervention dans l’hémicycle mercredi 15 mai Madame la...

Mon intervention : entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019

Mon intervention Madame la Présidente Monsieur le Ministre Madame la Ministre Madame la présidente de la commission des lois, Madame la...

Commission d'enquête sur la grande distribution - Audition de l'INAPORC et de la FNSEA

2018

Commission des affaires économiques et commission du développement durable

19 décembre 2018

Compte rendu du déplacement a la COP24 d'une délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Commission du developpement durable

11 décembre 2018

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secretaire d-Etat, sur les accords commerciaux de l-Union europeenne

Commission des affaires économiques et commission du développement durable

04 décembre 2018

Presentation du rapport de la mission d-information commune sur le foncier agricole.

Questions orales sans débat

11 novembre 2018

Actuellement, la pyrale du buis est classée en 3ème catégorie des dangers sanitaires établie par le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation. Afin de donner davantage de moyens pour la lutte contre ce papillon originaire d’Asie du sud-est, je demande à ce que la pyrale du buis soit classée en catégorie 2 des dangers sanitaires.

Pyrale du buis

Réponse de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé :

Séance publique

11 novembre 2018

Cet amendement vise à expérimenter la présence des conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) au sein du cahier des charges des maisons de service au public (MSAP) qui seront créés, comme l’a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, dans le cadre de la loi de programmation 2019-2022.

Commission des finances

26 octobre 2018

Présentation en commission des finances du rapport pour avis sur la protection de l’environnement et la prévention des risques (programme 181) dans le cadre de la 2ème partie du PLF 2019

Commission DDAT

10 octobre 2018

Commission DDAT du 10 octobre 2018, audition de M. Cointe, DG de l’INERIS

Commission DDAT

09 octobre 2018

Audition de Julien de Normandie sur les crédits de la mission "cohésion des territoires" du PLF 2019

Séance publique

27 septembre 2018

Séance publique du 27 septembre 2018, examen de la loi PACTE

Amendement sur l'éducation à l'entreprise

Commission DDAT

26 septembre 2018

ommission DDAT du 26 septembre 2018, audition sur la fiscalité écologique.

Commission DDAT

18 septembre 2018

Commission DDAT du 18 septembre 2018 sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Assemblée nationale

13 septembre 2018

Séance publique du 13 septembre 2018 sur la loi Egalim. Intervention au sujet de la filière Comté.

Assemblée nationale

17 juillet 2018

J’intervenais cet après midi pour présenter l’article premier de la réforme constitutionnelle qui a été ensuite voté par l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale

03 juillet 2018

Lutte contre la manipulation de l'information

Assemblée nationale

26 juin 2018

Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)

Mon amendement pour la transparence des menus

Assemblée nationale

26 mai 2018

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30 — Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement

Assemblée nationale

24 mai 2018

Mon Intervention à l'Assemblée

Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Assemblée nationale

17 mai 2018

Mon Intervention à l'Assemblée

11 avril 2018

Assemblée nationale

Questions au gouvernement

J’ai interrogé hier, à l’occasion des Questions au Gouvernement, notre Ministre de la cohésion des territoires Monsieur Jacques Mézard, sur un enjeu crucial : redynamiser les territoires ruraux.

Le Gouvernement a enclenché le Plan « action cœur de ville », dispositif au sein duquel deux villes moyennes du Jura ont été sélectionnées, dont Lons-le-Saunier. Je l’ai questionné sur les intentions du gouvernement concernant la revitalisation de nos petites et moyennes communes rurales.

Retrouvez mon intervention et la réponse du Ministre, qui évoque le retour des citadins à la campagne, la lutte contre la fracture numérique et les mesures prévues pour les territoires ruraux

Nouveau pacte ferroviaire

Assemblée nationale

10 avril 2018

Mon Intervention à l'Assemblée sur le nouveau pacte ferroviaire

Financement des grandes infrastructures

Assemblée nationale

04 avril 2018

Mon Intervention dans le débat sur le financement de l'aide publique au développement

Sécurité routière

Assemblée nationale

21 février 2018

Mon Intervention dans le débat sur la sécurité routière

1er février 2018

Accès à l'eau

Assemblée nationale

Mon Intervention au nom du groupe de la majorité Proposition de loi FI : accès à l'eau, un droit inaliénable

25 janvier 2018

Assemblée nationale

Droit à l'erreur

À l’Assemblée, ce matin j’ai présenté l’article de la loi sur le droit à l’erreur qui instaure l’expérimentation d’un système d' échanges des informations entre administrations

24 janvier 2018

Assemblée nationale

Commission développement durable

Commission du développement durable : M. Bernard Roman, pdt de l’ARAFER

23 janvier 2018

Assemblée nationale

Carte scolaire dans les territoires ruraux

J’ai souhaité attirer l’attention de Monsieur le Ministre, sur la carte scolaire de la rentrée 2018 dans les départements ruraux.

Depuis une dizaine d'années le Jura a vu la disparition de nombreuses écoles. Une école qui ferme, c’est une perte d'attractivité et de vie sociale. Ce sont des emplois qui disparaissent et des enfants qui, matin et soir, parcourent en bus la campagne et dans le Jura la montagne, avec les dangers, les conséquences économiques et environnementales induits. Le conseil de regrouper les écoles rurales, a été déjà largement suivi dans le Jura où les élus ont fait preuve de responsabilité et d'anticipation. Ils ont investi de façon importante dans des groupes scolaires modernes et bien équipés regroupant plusieurs écoles, ils aimeraient avoir plus de stabilité et de lisibilité sur leur devenir et sur les intentions du gouvernement concernant la scolarisation des deux ans.

30 novembre 2017

Assemblée nationale

Gemapi ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Séance à l'Assemblée aujourd'hui où j'ai défendu au nom de la majorité La REM la proposition de loi assouplissant la loi Gemapi ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

19 juillet 2017

Commission du développement durable

Question à Madame la Ministre des Transports

Mercredi 20 juillet lors de la séance des questions au gouvernement, j'ai interrogé le ministre Jacques Mézard (Ministère de la Cohésion des Territoires), sur l'organisation de la conférence nationale des territoires.