Vote à une large majorité du projet de loi « droit à l’erreur »

Cet après midi, vote à une large majorité du projet de loi « droit à l’erreur » Les parlementaires ont été associés là la rédaction du projet de loi avec un travail en circonscription de nombreux députés. Des amendements repris dans le texte sont aussi remontés du Jura, en particulier des entreprises. Il y a eu l’adoption d’amendements de la plupart des groupes politiques et il y aura un suivi concret de la réforme. Les mesures de ce projet de loi visent à restaurer la confiance dans les relations entre les citoyens et l’administration. Par exemple : - Le droit à l’erreur, dans le cas d’une déclaration erronée ou incomplète (par ex. oubli d’une pièce justificative ou erreur dans une informat

Vœux du Président de la République aux membres du bureau des deux Assemblées parlementaires

Heureuse d’être à nouveau ce soir à l’Elysée pour les voeux du Président de la République aux membres du bureau des deux Assemblées parlementaires, aux élus du Conseil de Paris et aux corps constitués. Le Président a appelé à une mobilisation d’engagement et de projets: « Permettre l’engagement c’est retrouver le sens de ce qui tient la nation, c’est retrouver le sens de ce qui fait le creuset républicain » « Le cœur de notre travail n’est pas de savoir comment on va mobiliser l’argent public mais de prévenir les inégalités. » « la République n’est pas une idée abstraite, tous les jours, elle s’incarne dans les femmes et les hommes qui en portent les idéaux et qui agissent dans l’intérêt gén

Le Made in Jura à l'Assemblée !

Lorsque les Ministres, les Députés, les Personnels et les visiteurs entrent au Palais Bourbon, ils foulent aux pieds les tapis EMCO Made in Jura qui équipent toute la cour d’honneur entièrement rénovée et les autres cours. EMCO Jura a développé un savoir-faire reconnu qui tient compte de l’esthétique, des formes et des matières imposées par l’accessibilité ou l’architecture des bâtiments. L’Assemblée nationale a choisi ces tapis haut de gamme, également pour leur performance en matière de propreté, d'entretien et de sécurité. Ce qui vaut à EMCO de porter avec fierté la marque « Made in Jura », jusqu’à l’Assemblée nationale

Stéphane Travert rappelle les objectifs du projet de loi issu des États Généraux de l’Alimentation.

A l’Assemblée nationale Questions au gouvernement cet après midi : Stéphane Travert rappelle les objectifs du projet de loi issu des États Généraux de l’Alimentation. - permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, - assurer à chaque Français l’accès à une alimentation de qualité pour un coût raisonnable. Pour le moment, les contrats de vente de produits agricoles ne tiennent compte que des prix du marché. Demain, ces contrats seront proposés par les producteurs et devront intégrer les coûts de production dans la construction du prix.

Mon avis sur le CETA

De nombreux habitants du Jura m’ont interpellé sur ma position concernant le CETA et je les en remercie. L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, le CETA, a été signé par le Gouvernement le 30 octobre 2016 après 5 ans de négociations avec le Canada. Le Parlement européen l’a ratifié le 15 février 2017, par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Il est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 pour l’ensemble des dispositions de l’accord relevant de la compétence de l’UE en matière de politique commerciale. La mise en œuvre complète de l’Accord, notamment la création de la Cour bilatérale d’Investissement, nécessite sa ratification par l’ensemble des p

Présélection des candidats à la présidence de LCP la chaîne parlementaire.

Hier j'ai participé au Comité de présélection des candidats à la présidence de LCP la chaîne parlementaire. Après avoir attribué une note à chacun des dossiers de candidature anonyme, (qui entrera pour moitié dans la note globale), nous avons décidé d'en retenir cinq. Nous entendrons donc en audition publique le 12 février les candidats retenus: Bertrand Delais, Geneviève Goëtzinger, Thierry Guerrier Christine Kelly et Marie-Eve Malouines. La loi fixe les objectifs de la Chaîne Parlementaire qui « remplit une mission de service public, d’information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

À l’Elysée rencontre du Président de la République

À l’Elysée rencontre du Président de la République en compagnie des Ministres Nicolas Hulot, Elisabeth Borne, Brune Poirson et Sébastien Lecornu, réunis face aux enjeux importants pour l’avenir de l’humanité et aux défis contemporains à relever : aménagement équilibré du territoire, transition écologique et numérique, logement, programmation pluriannuelle de l’énergie, agriculture, biodiversité, eau, mobilité ...beaucoup de travail parlementaire en perspective avec les encouragements d’un Président visionnaire, déterminé et rassembleur!

Comité syndical du SIDEC

Je suis toujours avec beaucoup d'intérêt les travaux du Comité syndical du SIDEC, force de conseil et de proposition à l'échelle de la commune et à l'échelle plus large du département. Garant de la cohésion territoriale, le SIDEC assure le maintien d'une ingénierie publique de qualité, avec des missions dont l'exercice est de plus en plus compliqué en raison de la multiplication des lois et normes, de la complexité technique et juridique des dossiers, de la mise en œuvre des transitions numérique et énergétique. De nombreux dossiers structurants ont été abordés ce matin : distribution publique de l'énergie, négociation avec les concessionnaires, bornes électriques, écoles numériques, servic

Démarche "Zéro Gaspil" dans le Jura

Le gaspillage alimentaire est un sujet majeur d'éducation et d'engagement dans nos établissements scolaires jurassiens avec une implication forte des personnels de la restauration collective. J'étais invitée à Sainte Marie pour la remise du label national Zéro Gaspil, certification 3 étoiles délivrée par le Bureau Veritas. Comme dans d'autres établissements, le collège Jules Grevy ou le lycée Friant de Poligny, j'ai pu constater l'important travail de sensibilisation, mené auprès des personnels et des jeunes. Grâce à l'implication et à la prise de conscience individuelle et collective, les résultats mesurés sont spectaculaires. Des habitudes citoyennes et responsables sont inculquées à la je

Commission d’enquête parlementaire sur la sécurité et la sûreté de nos centrales nucléaires

Nous lançons la commission d’enquête parlementaire sur la sécurité et la sûreté de nos centrales nucléaires. Comme l’a rappelé la Présidente de la Commission, les députés sont habilités à poser toute question qui leur semble utile pour légiférer. D’après le rapport que nous a présenté récemment l’ASN, l'autorité de sûreté nucléaire, le parc nucléaire français est dans l'ensemble en bon état. Cependant nous devons nous projeter à un horizon plus lointain, et lever les inquiétudes liées aux difficultés des opérateurs industriels, des nouveaux chantiers et à l'éventuel prolongement éventuel de la durée de vie des centrales françaises, avec des normes de sûreté relevées. Sécurité et sûreté, deux

Voeux du ministre de la cohésion des territoires

Le Jura était bien représenté aux voeux de notre excellent Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et de son Secrétaire d'EtatJulien Denormandie. "Vous savez, dans mon travail, j’ai une conviction : je ne crois pas à l’opposition entre les territoires. Certains en font commerce. Pas nous. Arrêtons d’opposer le monde rural et le monde urbain. Je n’ignore rien des difficultés mais je sais que la France bouge." Julien Denormandie. " Dans nos territoires, il y a des Françaises et des Français qui rencontrent des difficultés à se loger dignement, à accéder à un emploi, à trouver la qualité de services publics qu’ils sont en droit d’attendre. Mais il y a aussi des Françaises et des

Droit à l'erreur

À l’Assemblée, ce matin j’ai présenté l’article de la loi sur le droit à l’erreur qui instaure l’expérimentation d’un système d' échanges des informations entre administrations. Je suis sûre qu'elle sera bien accueillie par les entreprises qui n'en peuvent plus des démarches longues, complexes et coûteuses, en raison de la profusion de normes tant réglementaires que législatives qui freinent leur développement. Cette demande émanait aussi des entreprises jurassiennes qui ont contribué au Bercy Lab. En effet les entreprises inscrites au répertoire SIRENE bénéficieront du système « API » acronyme qui signifie interface de programmation applicative. C'est une solution informatique qui permet à

Questions au gouvernement - Carte scolaire 2018

J’ai souhaité attirer l’attention de Monsieur le Ministre, sur la carte scolaire de la rentrée 2018 dans les départements ruraux. Depuis une dizaine d'années le Jura a vu la disparition de nombreuses écoles. Une école qui ferme, c’est une perte d'attractivité et de vie sociale. Ce sont des emplois qui disparaissent et des enfants qui, matin et soir, parcourent en bus la campagne et dans le Jura la montagne, avec les dangers, les conséquences économiques et environnementales induits. Le conseil de regrouper les écoles rurales, a été déjà largement suivi dans le Jura où les élus ont fait preuve de responsabilité et d'anticipation. Ils ont investi de façon importante dans des groupes scolaires

Examen à l'Assemblée du projet de loi "pour un État au service d'une société de confian

Avec le Ministre Gérald Darmanin, ce soir examen à l'Assemblée du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" qui instaure le "droit à l’erreur", partant du principe qu'il est possible de se tromper dans ses déclarations à l'administration en étant de bonne foi. Tout monde doit avoir la possibilité de réparer son erreur, sans risquer une sanction, dès la première fois. L'administration n'est pas là pour sanctionner mais d'abord pour conseiller, dialoguer, c'est la philosophie de la loi. L'objectif est aussi de simplifier les démarches des usagers avec l'administration. Le texte prévoit des expérimentations : médiateurs, référents uniques , horaires d’ouverture plus ada

Débat sur la loi asile, immigration, intégration avant son dépôt devant l'Assemblée.

Gérard Collomb, Ministre de l'Intérieur est avec nous ce soir pour nous présenter et débattre de la loi asile, immigration, intégration avant son dépôt devant l'Assemblée. "Pour faire face à une situation inédite, la France a posé les bases d'une ligne simple, formulée par le Président de la République: humanité et efficacité. Humanité, parce que conformément à notre tradition de terre d'accueil nous devons nous donner les moyens d'accueuet de mieux accueillir tous ceux qui sont victimes de persécutions pour des motifs ethniques, religieux ou politiques. Efficacité, parce que pour garantir dans la durée le droit d'asile, il faut le maîtriser. Il est urgent de mettre en place des parcours d'i

La pressée du vin de paille !

Malgré le mauvais temps, la Pressée du Vin de paille a attiré de nombreux visiteurs à Arlay, jolie petite cité de caractère. Depuis dix ans cette belle fête du terroir, joyeuse et gourmande fait revivre des traditions ancestrales et célèbre le présent du beau métier du vigneron à travers le précieux vin de paille. Une belle occasion de valoriser les viticulteurs passionnés qui font la renommée de notre département mais aussi de leur témoigner notre soutien après l'année très difficile qu'ils viennent de vivre à cause du gel.

Échanges avec la FFMC39

J'ai reçu à ma permanence le Président et les membres du bureau de la FFMC39 pour écouter leurs revendications: désaccord sur le 80km/h sur les routes, sur la privatisation des radars embarqués et sur les zones de circulation restreinte. Je ferai remonter leurs remarques au Ministère. Nos échanges ont été riches et cordiaux. J'ai évoqué la qualité du travail éducatif de la FFMC Jura en matière de sécurité routière auprès des jeunes. À maintes reprises je les ai vus dans les collèges animer des ateliers sur le port du casque, le port de la ceinture de sécurité, les risques liés à l’alcool et aux drogues, à la vitesse, la bonne conduite dans les transports scolaires, les traumatismes dus aux a

Rénovation de la Cour d'honneur de l'Assemblée nationale.

Mercredi 17 janvier, j’ai inauguré avec le Bureau de l'Assemblée nationale, aux côtés du Président de Rugy, la nouvelle Cour d'honneur du Palais Bourbon. La réfection des sols a commencé peu avant la fin décembre 2016. Ces travaux de grande ampleur étaient devenus indispensables en raison des graves problèmes d’étanchéité de la dalle qui mettaient en péril tous les niveaux du sous-sol ainsi que le précieux trésor des archives. Le pavage et les joints étaient très dégradés, ces travaux nécessaires permettent en outre d'améliorer les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le projet consacre la perspective historique et majestueuse de la cour, il magnifie l'architecture né

Audition de Sophie Cluzel par le groupe de travail Apprentissage

Audition de Sophie Cluzel par le groupe de travail Apprentissage : pour mieux intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail, nos dispositifs doivent évoluer et s'adapter au service du parcours de la personne. Il faut former, accompagner et reconnaître l'engagement des professionnels. J'ai alerté madame la Ministre, qui l'a bien noté, sur le problème de la mobilité et des transports domicile travail pour les apprentis des territoires ruraux.

Semaine de contrôle du gouvernement Avec Agnès Buzyn Ministre de la Santé.

"S' il y a une première chose dont j'ai pris conscience en arrivant dans ce ministère c'est bien la souffrance et le désarroi des Français qui n'arrivent pas à se faire soigner" La Ministre affirme son soutien aux projets locaux qui ont un véritable projet de santé pluridisciplinaire et son attachement à l'hôpital public. " nous allons revoir la tarification à l'activité qui fragilise les hôpitaux de proximité et met en concurrence les établissements dans la course à la production d'actes." " les GHT groupements hospitaliers de territoire, ont peiné à se mettre en place, il faut les encourager, évaluer leur action, faire évoluer la gouvernance afin de décloisonner les soins de ville, de l'hô

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