Annoncé le 27 août 2022 par le Première Ministre Elisabeth BORNE et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les Territoires.

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Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets, il est destiner à financier des projets présentés par les Collectivités Territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

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Inscrit dans la Loi de Finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d'accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l'oeuvre dans les Territoires.

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Le fonds vert pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte :

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• Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d'ici 2023 ;

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• Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;

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• Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions - mobilité - aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2023 de 55% au niveau européen / 1990 ;

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• Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 ;

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• Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030;

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• Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte;

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• Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

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Afin d'aiguiller aux mieux les porteurs de projet, le guide à l'intention des décideurs locaux est consultable ici et toutes les informations utiles sont disponibles en ligne sur le site Internet du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

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Les dossiers de candidature sont à déposer via la plateforme dématérialisée "Aides-Territoires"

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