Question concernant le droit de rétractation des consommateurs
Je fais part au Ministre de l'Economie et des Finances d'une inégalité subie par les consommateurs des foires commerciales. Lorsqu'ils se...
Question concernant la déduction forfaitaire des frais professionnels
Je demande à Monsieur le Ministre de l'Action et des Comptes Publics quelles sont les modalités d'application de l'abattement de 10% pour...
Question concernant les arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse
Les sécheresses sont des catastrophes naturelles comme les autres qui créent des dégâts matériels devant être indemnisés....
Question concernant le montant du FEAD
L'aide aux personnes les plus démunies est plus que jamais une priorité nationale. Par cette question, je demande l'avis du Gouvernement...
Question concernant la vente de médicaments en ligne
Par cette question écrite, je tenais à rappeler que les médicaments ne sont pas des produits de consommation, et que leur utilisation...
