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Title
Date
Position
Type
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
20/07/2026
CONTRE
Text commission mixte paritaire
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir
15/07/2026
POUR
Lecture définitive
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
07/07/2026
POUR
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
14/04/2026
POUR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
16/12/2025
POUR
Lecture définitive
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026
09/12/2025
POUR
Deuxième lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
09/12/2025
POUR
Deuxième lecture
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026
05/12/2025
ABSTENTION
Deuxième lecture
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026
21/11/2025
ABSTENTION
Première lecture
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
12/11/2025
CONTRE
Instaurer la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
31/10/2025
POUR
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
08/09/2025
POUR
Loi Duplomb sur l’agriculture
08/07/2025
POUR
Text commission mixte paritaire
Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)
28/05/2025
ABSTENTION
Première lecture
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir
27/05/2025
CONTRE
Première lecture
Proposition de loi harmonisant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales
07/04/2025
POUR
Lecture définitive
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
18/03/2025
CONTRE
Text commission mixte paritaire
Plafonner les marges de la grande distribution sur les denrées alimentaires
17/03/2025
CONTRE
Première lecture
Supprimer la mention d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE)
12/03/2025
POUR
Appeler l'Union européenne (UE) à bâtir une défense européenne
12/03/2025
POUR
Condamner la minimisation de la responsabilité de la Russie dans la guerre en Ukraine
12/03/2025
POUR
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
12/03/2025
POUR
Première lecture
Projet de loi souveraineté en matière agricole
19/02/2025
POUR
Text commission mixte paritaire
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
22/01/2025
CONTRE
Première lecture
Supprimer l'obligation de listes paritaires pour les élections des instances de protection sociale agricole
22/01/2025
CONTRE
Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés
06/11/2024
CONTRE
Supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises mettant en place une flotte de vélos
06/11/2024
CONTRE
Créée une taxe sur les produits ultra-transformés
04/11/2024
CONTRE
Instaurer une taxe sur la publicité pour les aliments nocifs pour la santé
04/11/2024
CONTRE
Augmenter la fiscalité sur les alcools les moins forts
04/11/2024
POUR
Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
14/05/2024
POUR
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
04/04/2024
POUR
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires
20/03/2024
POUR
Deuxième lecture
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire
19/03/2024
POUR
Première lecture
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
12/03/2024
POUR
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
06/03/2024
POUR
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG)
04/03/2024
POUR
Vote du Congrès
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
30/01/2024
CONTRE
Rétablir une norme de hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres dans les logements
23/01/2024
POUR
Première lecture
Projet de loi immigration
19/12/2023
CONTRE
Text commission mixte paritaire
Motion de rejet du projet de loi immigration
11/12/2023
CONTRE
Première lecture
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
29/11/2023
CONTRE
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
28/11/2023
POUR
Projet de loi pour le plein emploi
14/11/2023
POUR
Text commission mixte paritaire
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
17/10/2023
CONTRE
Première lecture
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
03/10/2023
POUR
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
27/09/2023
POUR
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche
19/07/2023
POUR
Deuxième lecture
Loi de programmation militaire 2024-2030
12/07/2023
POUR
Text commission mixte paritaire
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
27/06/2023
CONTRE
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
14/06/2023
CONTRE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
08/06/2023
POUR
Loi de programmation militaire 2024-2030
07/06/2023
POUR
Première lecture
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
10/05/2023
CONTRE
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
04/05/2023
CONTRE
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement
04/05/2023
CONTRE
Deuxième lecture
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
06/04/2023
CONTRE
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
06/04/2023
POUR
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
06/04/2023
POUR
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
04/04/2023
POUR
Deuxième lecture
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024
28/03/2023
POUR
Première lecture
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire
21/03/2023
CONTRE
Première lecture
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
13/03/2023
POUR
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
14/02/2023
POUR
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
10/02/2023
CONTRE
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
09/02/2023
POUR
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
17/01/2023
POUR
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats
16/01/2023
POUR
Première lecture
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables
10/01/2023
CONTRE
Première lecture
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
13/12/2022
CONTRE
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
07/12/2022
CONTRE
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
06/12/2022
POUR
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
30/11/2022
POUR
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI)
22/11/2022
POUR
Première lecture
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois
08/11/2022
CONTRE
Première lecture
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
07/11/2022
CONTRE
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
31/10/2022
POUR
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
25/10/2022
CONTRE
Première lecture
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
17/10/2022
POUR
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
12/10/2022
CONTRE
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
05/10/2022
POUR
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique
04/10/2022
POUR
Première lecture
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
04/08/2022
POUR
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
02/08/2022
POUR
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat
26/07/2022
CONTRE
Première lecture
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
25/07/2022
CONTRE
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
25/07/2022
CONTRE
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
20/07/2022
POUR
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal
05/01/2022
POUR
Première lecture
Projet de loi de finances pour 2022
16/11/2021
CONTRE
Première lecture
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
03/11/2021
CONTRE
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
03/11/2021
CONTRE
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
03/11/2021
POUR
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
19/10/2021
POUR
Projet de loi climat
20/07/2021
ABSTENTION
Text commission mixte paritaire
Projet de loi bioéthique
29/06/2021
POUR
Lecture définitive
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
13/04/2021
CONTRE
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
13/04/2021
CONTRE
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
08/04/2021
CONTRE
Deuxième lecture
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
02/04/2021
POUR
Mon équipe de collaborateurs

Michaël MIEL-MARGERETTA

Collaborateur en Circonscription

 

Vincent THOMMELIN

Collaborateur à l'Assemblée Nationale

Nathalie CORON-FORMENTEL

Collaboratrice en Circonscription

🏛️ PERMANENCE EN CIRCONSCRIPTION

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

 

📍 22 Rue des Ecoles

      39 000 LONS-LE-SAUNIER

Secrétariat : 03.84.24.74.95

 

Lundi / Mardi / Jeudi :

09h/12h - 14h/18h

Mercredi : 14h/18h

Vendredi : 09h/12h

 

🏛️ PERMANENCE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

      Assemblée Nationale

📍 126 rue de l'Université 

       75 355 Paris 07 SP

Secrétariat : 01.40.63.69.09

 

Sur rendez-vous uniquement

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