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Réforme du dispositif des ZRR


Questions au Gouvernement : Très heureuse de l'annonce du Premier Ministre Gabriel ATTAL sur la réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales et sa transformation en France Ruralités Revitalisation, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024.


Alors que 190 Communes du Jura auraient dû sortir de ce nouveau dispositif et après plusieurs mois de mobilisation auprès du Gouvernement, le Premier Ministre a salué mon engagement aux côtés des deux autres Députés de la Majorité.


Suite à ce travail, le Premier Ministre Gabriel ATTAL a décidé de maintenir les exonérations pour les 2 200 Communes Françaises qui devaient théoriquement sortir du zonage.


Pour rappel, comme les ZRR, les FRR sont très utiles dans notre Département car elles contribuent au développement des Territoires Ruraux, principalement à travers des mesures d'exonérations fiscales et sociales (pour faciliter l'implantation d'entreprises ou l'installation de médecins par exemple dans ces Territoires).


Toutes les Communes du Jura continueront à bénéficier des exonérations fiscales et sociales dont elles bénéficient aujourd'hui. Cela vaut également pour les Commerces et Entreprises déjà présents, ainsi que ce qui s'installeront à l'avenir.


Ces 2 200 Communes s'ajoutent aux 18 000 déjà prévues dans le nouveau dispositif FRR. Il n'y aura aucune Commune perdante, le Premier Ministre s'y est engagé cet après-midi, devant la représentation nationale. C'est un message fort pour la Ruralité et je l'en remercie pour le Jura

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