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Lutte contre les fraudes


Dans l'hémicycle, alors que j'intervenais sur la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, j'ai tenu à souligner les performances exceptionnelles et le travail courageux des douaniers du Jura qui se distinguent régulièrement au niveau national avec des saisies record.


Les mesures prises depuis 2017 et les textes que nous avons voté ont permis d'accroître les pouvoirs de contrôle des administrations compétentes et d'augmenter les peines encourues en cas de fraude fiscale.


Nos administration obtiennent des résultats inédits en 2022, les chiffres parlent d'eux-mêmes : les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau jamais atteint avec un montant total 14,6 Md#, soit 8,2% de plus qu'en 2021.

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