Examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.


Nous débutons ce lundi dans l’hémicycle l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.


Nous nous rendons compte chaque jour combien la stratification législative et réglementaire a introduit des interventions de la puissance publique bien au delà de son périmètre légitime. Ceci au détriment de contrôles plus spécifiques qui eux seraient indispensables.


Il est donc salutaire dans des occasions comme ce projet de loi que l’on réassigne aux bonnes entités et aux bons niveaux, les bonnes missions.


Entre de modestes mesures de simplification administrative de la vie courante et des sujets plus complexes comme ceux de la commande publique, de l’expulsion des squats, du dossier médical partagé, du service national universel, de la petite enfance, ou encore de la facilitation des projets de petite hydroélectricité ou de retenue colinaires, le projet de loi intègre aussi des simplifications nécessaires pour accélérer la relance de notre économie et simplifier la vie des entreprises.


A titre d’exemple, j’ai fait adopter un amendement qui fait évoluer la rédaction du code de l’environnement pour le renouvellement de l’autorisation de l’exploitation des carrieres pour une durée de trente ans.

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