Vote de la loi engagement et proximité pour valoriser l'engagement dans la vie politique locale


Après un travail approfondi des assemblées et l’accord entre députés et sénateurs, nous votons définitivement ce matin la loi « engagement et proximité » qui va valoriser et encourager l'engagement dans la vie politique locale, revaloriser la formation, la protection juridique et la rémunération des élus locaux, mieux protéger les maires dans l’exercice de leur fonction, apporter une réponse concrète à beaucoup de leurs attentes, rééquilibrer le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, rendre facultative la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, renforcer les pouvoirs de police des maires en leur donnant plus de moyens pour sanctionner des infractions simples.

Cette loi assouplit aussi le transfert de la compétence "eau et assainissement" au niveau intercommunal en 2020 et en 2026. La compétence "eau et assainissement" reste bien une compétence intercommunale. Des garanties sont cependant apportées aux communes, qui pourront se voir plus facilement déléguer l’exercice de cette compétence.

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