Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019)


Le mardi 23 octobre 2018, je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2019 afin de défendre les mesures prises en matière d'égal accès aux soins et de prévention face aux problématiques de santé et de société.

Remboursement intégral de lunettes, prothèses dentaires et auditives, développement des soins de proximité, service sanitaire pour tous les étudiants, prise en charge hospitalière du diabète, lutte contre les addictions ... Telles sont les nombreuses mesures prises dans le cadre du PLFSS 2019 afin de promouvoir les bonnes pratiques, d'assurer la prévention des risques et de développer notre dispositif de santé.

Vous pouvez trouver, ci-dessous, le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Monsieur le rapporteur général,

Monsieur le rapport pour avis,

Chers collègues,

A titre individuel, la santé est considérée comme le plus grand des biens.

A titre collectif les enjeux sanitaires sont extrêmement importants.

La bonne santé est aussi une question de justice sociale, qui passe par un égal accès aux soins, mais aussi par l’information, l’éducation, la promotion des bonnes pratiques, le dépistage, la vaccination, en un mot la prévention, et je voudrais insister sur cet axe majeur du PLFSS 2019.

En effet ce projet de budget dont nous pouvons être fiers, développe une politique de prévention à tous les âges de la vie avec un large éventail des risques et des pathologies.

Le taux de l’Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) progresse de 2,5 %. Des moyens supplémentaires seront dégagés pour mettre en place dès 2019 des mesures structurantes pour les soins de proximité, ce qui facilitera le suivi des maladies chroniques, et l’émergence de processus innovants notamment en termes de coopération interprofessionnelle territoriale avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Elles permettront de rapprocher le sanitaire et le médico-social, d’instaurer des passerelles (par exemple, entre médecins libéraux ou hospitaliers) et de prendre en charge l’individu dans sa globalité dès le début de sa maladie ou de développer l’éducation thérapeutique du type Azalée par exemple.

D’autre part, le Projet prévoit de sortir du tout T2A avec de nouvelles modalités de rémunération des prises en charge, afin d’encourager plus activement la qualité, la pertinence des soins, le suivi préventif ainsi que les parcours de Santé. C’est ce que vous avez dit Madame la Ministre.

Ainsi, dès 2019, un forfait sera mis en place pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique, prémices d’une extension vers d’autres pathologies chroniques dans les années à venir.

L’instauration d’un service sanitaire pour tous les étudiants en santé permettra de déployer sur tout le territoire des interventions de prévention organisées et encadrées avec un double objectif : initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment les jeunes, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Promesse phare du Président de la République « le reste à charge zéro », c'est-à-dire le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, constitue une avancée en matière de lutte contre les inégalités sociales et d’accès aux soins. Il permet aussi de prévenir l’apparition d’accidents ou de maladies impactant tout l’organisme.

La vaccination est l'un des grands succès de la santé publique. Des millions de vies ont pu être sauvées grâce à ce geste de prévention. En janvier dernier, le Gouvernement a déjà rendu obligatoires les 11 vaccins qui n’étaient que recommandés pour les jeunes enfants, la vaccination antigrippale sera généralisée par les pharmaciens d’officines (en 2019).

Le champ d'intervention du fonds de lutte contre les addictions liées sera élargi grâce à de nouvelles ressources correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis, à hauteur de 10 millions d'euros.

Je voudrais citer encore la prise en charge précoce de l’autisme et des troubles du neuro développement . L’axe « protéger les plus vulnérables, comme la stratégie de lutte contre la pauvreté, en particulier la pauvreté des enfants, recouvre une série de mesures qui entrent quasiment toutes, directement ou indirectement dans le champ de la prévention car elles permettent à chacun de vivre le mieux possible.

En un mot comme le dit le vieil adage mieux vaut prévenir que guérir.

La prévention est une réponse obligée en France face aux problématiques de santé et de société, c’est une priorité de la Stratégie nationale du plan ma santé 2018-2022.

Ce budget en est la première traduction budgétaire avec des engagements forts pour que notre système encore très axé sur le curatif, initie et diffuse une culture collective de la prévention.

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