Accueil de Madame la Garde des Sceaux à Lons-le-Saunier

Dans le Jura nous avons eu très rarement la visite des membres du gouvernement, c'était donc un très grand honneur d’accueillir Madame la Garde des Sceaux, dans la ville de Lons-le-Saunier ce jeudi 14 juin 2018. En venant inaugurer le site judiciaire Anne Franck, Madame la Ministre montre son attachement à la justice de proximité et son attention particulière au milieu rural.

Elle a par ailleurs réaffirmé cet après-midi le maintien de l’ensemble des structures judiciaires du département, que ce soit à Lons-le-Saunier, Dole avec sa chambre détachée et Saint-Claude avec son tribunal d’instance. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice qu’elle présentera prochainement devant le Parlement permettra de mettre en œuvre une réforme globale de la Justice de notre pays afin de répondre efficacement aux attentes des justiciables, des citoyens et de ceux qui rendent la Justice.

Il permettra notamment de simplifier les procédures, de développer les règlements amiables des différends ou d’assurer l’exécution effective des peines prononcées, avec un budget de la Justice renforcé de 1,6 milliards d’euros en cinq ans. Madame la Ministre a souligné la qualité de la restauration architecturale de l'ancienne école d'institutrices. Ce magnifique bâtiment protégé du XIXème siècle reste un temple des valeurs de la République puisqu'il accueille maintenant la justice.

Complémentaire du tribunal de grande instance (TGI), qui demeure rue Pasteur, ce nouveau site a fait l’objet d’une opération de réhabilitation de 8 millions d’euros, respectueuse du patrimoine avec plus de 60 compagnons sur le chantier et qui accueille désormais le tribunal d’instance (TI), le conseil de prud’hommes (CPH), le tribunal de commerce (TC), le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et le conseil départemental d’accès aux droits (CDAD). Elle a également tenu à visiter aussi l'aile droite du bâtiment appartenant à la ville, qui pourrait venir compléter l'ensemble immobilier Anne Franck pour rassembler sur un seul site toutes les fonctions judiciaires.

Ensuite elle est venue à la permanence de la Députée à la rencontre des Marcheurs, soutiens du gouvernement, de Philippe Antoine, référent départemental et des jeunes avec Macron (JAM). Les échanges ont été riches et chaleureux. La dernière étape du déplacement de la Garde des Sceaux était la maison d'arrêt, qui d'après les archives n'avait jamais eu de visite ministérielle.

Cet établissement a été mis en service en 1846. Depuis 1972, l'établissement ne compte plus de quartier femmes mais ce secteur a été réaménagé et accueille des personnes détenues placées en semi-liberté. Le taux d’aménagement de peines est particulièrement élevé dans le Jura et permet des alternatives à la prison dont la densité carcérale moyenne est de 150% à Lons-le-Saunier.

Le gouvernement souhaite encourager ces peines alternatives, comme le placement sous surveillance électronique ou le travail d’intérêt général, qui sont souvent bien plus efficaces que des peines de prison sans accompagnement, notamment pour les condamnations les moins importantes.

Madame la Ministre a été très attentive aux conditions de travail et de détention de la maison d’arrêt de Lons le Saunier. Elle a salué l'importance donnée à la dimension humaine dans cet établissement ainsi que le travail du service pénitentiaire d’insertion et de probation.