top of page

Réforme constitutionnelle



Questions au gouvernement cet après midi: le premier Ministre expose le calendrier prévisionnel de la réforme constitutionnelle qui prévoit la réduction de 30 % du nombre de parlementaires (404 députés contre 577 aujourd’hui, 244 sénateurs contre 348) et l’interdiction du cumul des mandats dans le temps au-delà de trois mandats complets identiques et consécutifs, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants.


Il rappelle que cette mesure est un engagement du Président de la République et que ceux qui s’opposent aujourd’hui soutenaient hier des candidats qui réclamaient eux aussi une diminution des parlementaires.

Articles récents
Archives
bottom of page