Audition de Christophe Hitier haut-commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'Inno

Nous avons récemment reçu Christophe Hitier haut-commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale, secteur porteur d'emplois et d'équité sociale.Jusqu'à présent, l'ESS était logée au ministère des Finances, à Bercy. Elle est maintenant gérée au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec un portage politique fort du Ministre Nicolas Hulot.

Christophe Hitier nous a exposé sa feuille de route, fixée par le Ministère, à commencer par l'accélérateur d' innovation sociale qui est un « social business act » à la française.

Il s'agit d' accompagner sur le plan financier, fiscal et réglementaire, les jeunes entreprises dans leur développement, mais aussi de permettre aux entreprises matures, qui ont développé des projets sociaux innovants, de reproduire le modèle sur d’autres territoires.

L’objectif est de faire de l’ESS un modèle de développement économique, écologique et social du pays. Les valeurs de l’ESS doivent polliniser tous les secteurs de l’économie. C’est déjà le cas pour les questions d’écart des salaires ou de responsabilité environnementale, qui sont de plus en plus au cœur des débats.

Des mesures financières, fiscales et réglementaires sont prévues.

Le Crédit d’impôt sur la taxe pour les salariés (CITS), l’équivalent du CICE à destination des associations, les fondations et les mutuelles de moins de 30 salariés représente 500 millions de crédits d’impôts. En 2018, le dispositif sera transformé en allégement de charges pérenne pour toutes les entreprises de l’ESS, en incluant les coopératives, qui en étaient jusque-là exclues. Il faut trouver des solutions pour répondre aux besoins des territoires et de la population, et consolider des modèles encore fragiles.

Les politiques publiques doivent promouvoir l'innovation sociale et y transposer les dispositifs qui soutiennent l'innovation technologique, comme par exemple les crédits d'impôt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise innovante.

Être une entreprise sociale n’empêche pas d’être stable et rentable, comme le montre l’exemple d’Enercoop, une société coopérative qui sert l’intérêt général en proposant de l’énergie verte.

Le Haut Commissaire Christophe Hitier m'a dit qu'il sera très heureux de venir très vite dans le Jura, terre de solidarité, où l'ESS est très présente.