Audition de Jean Pisani Ferry sur le grand plan d'investissement.

Audition de Jean Pisani Ferry sur le grand plan d'investissement.


Le grand plan d’investissement est une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs :


* rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ;


* accélérer la transition écologique de l’économie ;


* réduire durablement le niveau de dépenses publiques, en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles.


À cette fin, 50 milliards d’investissements seront mobilisés sur la durée du quinquennat, dans les domaines de la transition écologique, du développement, des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et de la modernisation de l’État.


La transformation de notre modèle économique et social pour les cinq ans à venir doit reposer sur deux leviers: des réformes économiques, fiscales et sociales et la maîtrise de nos finances publiques.


La préfiguration du grand plan d'investissement fait l’objet d’une mission confiée par le Premier ministre à M. Jean Pisani-Ferry.


Les actions financées doivent atteindre les priorités suivantes :


* le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualifications) ;


* l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage de la neutralité carbone ;


* la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ;


* la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;


* la transformation de l’action publique ;


* la modernisation de notre système de santé.


Les projets du plan d’investissement accompagneront également dans leur transformation les collectivités territoriales et l’outre-mer.


Le programme pour les investissements d’avenir sera une des composantes du grand plan d’investissement. Il contribuera, conformément à ses objectifs, à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimulera l’innovation et la modernisation des entreprises.


La notion d’investissement s’entendra au sens large : formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi actions de formation ou d’appui à la transformation des organisations. Les allocations sectorielles des investissements seront indicatives et fongibles. Elles seront définies en fonction des objectifs du plan, mais aussi de la maturité et de la qualité des projets qui seront présentés.


Un mode de gouvernance exigeant sera défini, axé sur une logique d’initiative, d’efficience et de cohérence de l’action publique :


* d’un côté, les ministres responsables seront invités à sélectionner et à mettre en œuvre des investissements dotés d’un caractère réellement transformant, qui contribueront à la stratégie de réforme qu’ils conduisent.


* de l’autre, un pilotage au niveau du Premier ministre sera organisé pour réaliser des évaluations rigoureuses des projets dès le stade de leur sélection et le cas échéant, pour décider de réorienter des financements si la mise en œuvre des actions n’est pas conforme aux objectifs.


Ce plan sera intégré à la prochaine loi de programmation des finances publiques et montera en charge progressivement pendant le quinquennat. Il sera financé par des crédits budgétaires et par des instruments financiers innovants (fonds propres, prêts). De premières actions seront mises en œuvre dès 2018, dans le cadre de la loi de finances. Les crédits ouverts seront clairement identifiés comme tels et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation spécifiques. Je l'ai interrogé sur les modalités d'accès des territoires à ces financements.

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