Présentation de la Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables

J'étais présente à la présentation des dispositions de la Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables par le Préfecture du Jura.

Face à la crise énergétique, nous avons voté cette Loi en mars 2023 pour lever les obstacles au déploiement des projets d'énergies renouvelables.

La principale mesure renforce le pouvoir des communes, qui décideront de l'implantation ou non des projets. Elle remet les Maires et les Élus locaux au centre du jeu, en leur donnant le pouvoir de proposition pour la production d'énergies renouvelable dans des zones d'accélération qu'ils auront identifiées. Ils auront donc le dernier mot sur le zonage.

En conséquence, aucune commune ne pourra se voir imposer la création d'une zone d'accélération sur son territoire. Pour l'identification des zones, l'État devra mettre à la disposition des Communes les informations disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables.

La Loi vient aussi réduire les délais d'instruction pour tous les projets d'énergie renouvelable. La durée maximale de la phase d'examen pour ces projets situés en zone d'accélération ne pourra pas dépasser trois mois. Elle pourra toutefois être portée à quatre mois sur décision motivée de l'autorité compétente et le commissaire enquêteur rendra son rapport dans un délai de 15 jours et non plus 30 à compter de la fin de l'enquête.

Les communes Jurassiennes, quelle que soit leur taille, sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans la transition écologique. Souvent à l'origine de projets précurseurs et ambitieux, les Maires font preuve d'un volontarisme sans faille, mais les difficultés sont nombreuses sur le tortueux chemin de la transition, lorsque les ressources techniques, juridiques et financières sont limitées.

En simplifiant les procédures administratives, environnementales et contentieuses beaucoup trop longues et complexes, en mobilisant les espaces déjà artificialisés et en partageant mieux la valeur des projets d'énergies renouvelables sur leurs territoires d'implantation, la Loi devrait aider les Maires et les Présidents de Communauté de Communes du Jura à faire avancer leurs projets.