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Loi immigration


La Loi Immigration est adoptée définitivement par l'Assemblée nationale.


Un texte utile, un texte de fermeté et de justice, dans l'intérêt des Français, qui permettra de mieux les protéger et de mieux intégrer ceux qui sont admis au séjour.


Le Sénat et l'Assemblée nationale ont trouvé un compromis, moins bon que le texte initial, mais tout à fait acceptable.


Nous avons négocié avec Matignon pendant plusieurs jours sans renoncer à nos fondamentaux, 26 articles ont été conservés sur les 27 initiaux de notre texte sorti de la Commission des Lois.


Notre groupe s'était fixé dès le début des lignes rouges qui n'ont pas été franchies, à savoir :


  • Interdiction des Mineurs dans les Centres de Rétention Administrative (CRA);

  • Régularisation des Etrangers dans les métiers en tension (article 4 bis);

  • Droit du sol / nationalité;

  • Prestations sociales.


Ce texte contient toujours toutes les mesures sur l'intégration.


Il contribue à expulser plus facilement les délinquants condamnés, à renforcer l'adhésion aux Valeurs de la République, à simplifier les procédures, à sanctionner les passeurs et les employeurs sans scrupules.


Enfin, la Circulaire Valls continue à s'appliquer et il y aura 10 000 régularisations de plus chaque année.


J'ai donc voté ce texte attendu par les Français, qui éloigne ceux qui menacent notre pays et intègre mieux les autres. Notre responsabilité justifie qu'on traite tous les sujets, même s'ils sont sensibles et difficiles.

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