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Examen de la Proposition de Loi "Homicide routier"


Réclamée par les Associations de Victimes de la route et pour lutter contre les violences routières, nous avons voté la création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt qu'homicide involontaire pour qualifier spécifiquement les accidents de la route mortels avec circonstances aggravantes, telle que la consommation de drogues.


J'ai alerté le Garde des Sceaux, Monsieur Eric DUPONT-MORETTI sur la lenteur des procédures et sur la nécessité d'informer régulièrement les familles sur leur état d'avancement.


Cette Proposition de Loi travaillée de façon transpartisane et adoptée à l'unanimité doit désormais prendre la direction du Sénat.

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