CDDAT - Zéro Artificialisation Nette

J’ai interrogé le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Monsieur Christophe BÉCHU sur la déclinaison dans nos communes rurales du ZAN (zéro artificialisation nette) et en particulier sur la réécriture des articles du décret concernant la nomenclature des sols considérés comme artificialisés.

Pour ma part j’espère que nous reviendrons sur la classification des jardins publics mais aussi sur ceux des maisons individuelles. Peut-on en effet considérer comme sol artificialisé les quelques ares autour de la maison avec un potager, un pourrissoir pour les déchets, une récupération des eaux de pluie, voire quelques poules ou panneaux photovoltaïques? Ne favorisent ils pas la transition écologique?

Alors que le marché du neuf est en grandes difficultés, que nous manquons de logements, que le droit à la maison individuelle est ancré dans la culture française et que les ménages aspirent de plus en plus à venir à la campagne, le « ZAN » doit tenir compte des aspirations de nos concitoyens et de la volonté des élus locaux d’assurer le renouvellement des générations dans leurs communes surtout lorsqu il y a des emplois à proximité. Nous sommes tous d’accord sur le fait que nous devons limiter l’étalement urbain, mais c’est autant de sages remarques venant du terrain jurassien que j’ai tenu à faire remonter au ministre.

De même, toujours dans une démarche de différenciation et d’adaptabilité et afin de ne pas pénaliser les territoires qui ont été les plus vertueux par le passé, les efforts déjà réalisés à l’échelle locale en réduction de consommation foncière et de rénovation de friches doivent être différemment appréhendés pour définir le futur taux d’artificialisation des sols .