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Adoption du second Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2022


À l’Assemblée nationale nous avons adopté, après de longues discussions, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui nous permettra avec une « rallonge » de 2,4 milliards d’euros de prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et d’ ajuster les comptes de l'État en conséquence.


Un vote qui, sans fédérer l'ensemble des groupes, aura finalement rallié la majorité des suffrages. Le texte doit assurer la trajectoire financière de la France - à savoir ramener le déficit public à 4,9 % du PIB - tout en poursuivant le soutien du pouvoir d'achat des Français, dans un contexte de hausse de l'inflation et des prix de l'énergie.


Principales mesures:

- chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages (1,8Md€) sous conditions de ressources. Son montant sera de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes.

- aide pour le chauffage au pellets et au bois avec une enveloppe de 230M€, comme celle pour le fioul, - aide pour les banques alimentaires de 40M€,

- aide pour la rénovation énergétique des propriétaires-bailleurs (déduction du montant des travaux du revenu global imposable).

- aide de 450 millions d'euros aux agriculteurs qui ont subi de lourds dommages lors de différentes crises cette année (gel du printemps, sécheresse, crise d’influenza aviaire - soutien aux universités et CROUS pour leur facture d’énergie (275M€),

- soutien à nos armées pour leur carburant en opérations extérieures (200M€)

- soutien à la presse, coût du papier ( 5M€)

- 200M€ pour aider les Ukrainiens à s’équiper

- maintien de la remise à la pompe.

Un compromis a été trouvé avec les oppositions, avec ce nouveau projet de loi de finances rectificatives, nous aidons les Français à se chauffer et à se déplacer ; nous aidons nos étudiants et nos chercheurs à travailler dans de bonnes conditions ; nous finançons la bataille en faveur du plein emploi et nous assumons notre choix de nous tenir aux côtés du peuple ukrainien.

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