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A l'Assemblée nationale : Semaine du 28 avril au 2 mai.

  • bruleboisraphael
  • 29 avr.
  • 1 min de lecture

A l'Assemblée nationale, contente d'avoir pu faire voter deux lesures de simplification très attendues par les entreprises Jurassiennes et leurs organisations professionnelles.


  • L'allotissement pour les marchés globaux de rénovation qui consiste à les diviser en plusieurs lots pour garantir aux très petites entreprises l'accès aux marchés publics ;

  • La simple indication du numéro SIRET qui permettra aux entreprises de fournir automatiquement l'ensemble des informations et pièces justificatives pour répondre à un marché public. Ce nouveau service dématérialisé permettra de collecter les attestations et certificats auprès des Administrations de référence, ce qui allégera considérablement la charge administrative des Entreprises.


En Commission des Affaires Economiques, nous avons auditionné Monsieur François JACQ, et approuvé sa nomination comme Président du Conseil d'Admnistration du Centre Nationale d'Etudes Spatiales (CNES) ainsi que celle de Monsieur Bernard FONTANA, aux fonctions de Président Directeur Général l'EDF.

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