Aides aux entreprises



Indépendants, libéraux, auto entrepreneurs : aides pour faire face à la crise .

Aucune entreprise ne sera livrée à elle-même et tout sera fait pour empêcher les faillites . Des aides exceptionnelles ont déjà été mises en œuvre. ( chômage partiel, arrêt de travail, suspension des prélèvements sociaux…)

Un fonds de solidarité est mis en place pour les indépendants : Ce fonds leur permet de demander une garantie d'indemnité forfaitaire de 1.500 euros par mois. Il est doté d'1 milliard dneuris pour un mois, renouvelable.


Réponse à vos questions :

- Pour les dirigeants de SAS :

La situation du mandataire social est différente selon son statut ou non d'associé disposant de parts sociales (ou d'actions selon le régime juridique de l'entité), mais également en fonction du nombre de ces mêmes parts ou actions.

En effet, le régime de protection sociale est fonction de ces variables de la manière suivante :

• S'il possède la majorité des parts sociales, il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) affilié dès lors au Régime Social des Indépendants (RSI)

• S'il ne possède aucune part sociale, ou qu'il est associé gérant minoritaire/égalitaire, il bénéficie du régime des assimilés salariés (AS) et cotise ainsi au régime général de la Sécurité Sociale

Les non salariés devront aller vers les outils réservés aux entreprises (report de charges etc.)

Les gérants minoritaires/salariés pourront aller vers les outils réservés aux salariés.

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Danielle

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BRULEBOIS

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