Examen du projet de loi Anti Gaspillage

18 déc. 2019

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Dans l’hémicycle ce soir en examen du projet de #LoiAntiGaspillage, ce soir nous créons de très belles avancées, pour l’économie circulaire, notamment :

➡️️️ Pour réduire la pollution plastique : une méthode basée sur la confiance avec les collectivités ➡️️️ Des objectifs de collecte ambitieux ➡️️️ L’évaluation des performances par l’ADEME ➡️️️ En 2023, si le compte n'y est pas : définition des modalités de mise en oeuvre de la consigne. #DirectAN ➡️️️ La création de nouvelles filières réponsabilité élargie du producteur (REP): produits de tabac, articles de sports et de loisir, jouets ; ➡️️️La modulation des éco-contributions versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale pouvant atteindre jusqu’à 20% du prix de vente hors taxe du produit ➡️️️Le renforcement de la transparence et du contrôle des éco-organismes ➡️️️La création du fonds de réemploi solidaire, un fonds réparation qui permettra de faire baisser le prix de la réparation !