Objectif économies d’énergie !
En audition ce matin j’ai alerté les membres du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie sur la campagne offensive et intrusive qui sévit dans le Jura avec l’offre à 1€ pour remplacer une chaudière ou isoler des combles.
Le démarchage vient de plates-formes pas toujours localisables, les interlocuteurs se prévalent de distribuer les aides publiques et les certificats d’énergie. Nos concitoyens sont souvent perplexes et désemparés devant ces annonces, d’autant que le dispositif certificat d’économie d’énergie est méconnu. Il y a donc un réel besoin de communication mais surtout de contrôle sur ce démarchage et sur les travaux réalisés. Nos artisans sont inquiets à jute titre face à cette concurrence déloyale qui s’installe puisqu’il n’y a pas d’engagements sur la qualité des produits installés et du service après vente. Devant ce phénomène qui se développe des mesures d’information s’imposent au niveau local et au niveau national. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises... Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement, ...).
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics. En fonction de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, etc.), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qu ils cèdent aux fournisseurs d’énergie en échange d’une aide. Les certificats d’économies d’énergie sont-ils cumulables avec d’autres dispositifs de financement de la rénovation énergétique ? Les certificats d'économies d'énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation :
⁃ le crédit d’impôt transition énergétique ; ⁃ l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique ; ⁃ la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ; ⁃ les subventions locales , département et région.
