Agir pour la prévention des risques
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, j'ai présenté, le lundi 5 novembre 2018, en séance publique, mon rapport pour avis sur le programme 181 concernant la protection de l'environnement et la prévention des risques. Un programme correspond à une enveloppe de crédits budgétaires destinés à un but précis.
Le programme 181 finance, de cette façon, la prévention des risques industriels et naturels sous quatre points :
- La prévention des risques technologiques et des pollutions
- La sûreté nucléaire et la radioprotection
- La prévention des risques naturels et hydrauliques
- La prévention des risques liés aux anciens sites miniers
Suite à plusieurs visites à Marseille, auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et à Larnaud, auprès de la GCPAT, une entreprise spécialisée dans les additifs pour béton, j'ai pu constater l'application de ce programme en termes de prévention des risques et de la santé au travail.
Retrouvez mon intervention ci-dessous :
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre d'Etat,
Mesdames et messieurs les Rapporteurs,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Mes chères collègues, Mes chers collègues,
Le programme 181 « Prévention des risques », programme ambitieux, est doté, pour l’année 2019, de 841 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 835 millions d’euros en crédits de paiement (CP).
Il finance majoritairement la prévention des risques tant industriels que naturels au travers de cinq actions, la prévention des risques technologiques et des pollutions, la sûreté nucléaire et la radioprotection, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la prévention des risques liés aux anciens sites miniers.
80 % des crédits du programme sont consacrés à la transition écologique à travers le financement de l’ADEME dont la mission se décline essentiellement dans deux programmes : le programme « Chaleur renouvelable » (« Fonds chaleur »), et le programme « Économie circulaire et déchets » (« Fonds déchets »).
De l’analyse des crédits du programme 181 découlent deux constats. Le premier est la sanctuarisation des crédits dont il faut se féliciter, dans un contexte de contrainte des finances publiques. Le deuxième est la réussite des actions sur le terrain qu’il faut souligner.
C’est parce que la majorité actuelle a mis fin à cinq années de baisse continue des crédits du programme 181 que la prévention des risques ainsi que la transition écologique portées par les crédits de l’ADEME restent, depuis 2017, des priorités de l’action gouvernementale, raison pour laquelle je soutiens sans réserve les crédits du programme 181.
J’ai pu constater par des visites et par des auditions de l’INERIS ou de l’ANSES par exemple, l’application du programme 181 sur le terrain.
Dans le cadre d’un déplacement, à Marseille, j’ai pu observer les actions des services de la DREAL relatives à la prévention des risques et celles relatives à la dépollution des sites industriels dits « orphelins » situés dans le Parc national des Calanques.
J’ai pu apprécier le rôle essentiel des DREAL et de leurs unités départementales, que ce soit dans le Jura ou en PACA. En liaison avec les préfectures, elles maintiennent un niveau de contrôle régulier, doublé d’un accompagnement et de conseils. C’est ainsi qu’en PACA, la DREAL a permis de mettre fin au scandale lié au rejet des « boues rouges » dans le Parc national des Calanques. Elle a également su conduire l’usine Alteo vers des solutions pour assainir les rejets en mer mais aussi pour traiter la question des « poussières rouges » qui s'échappent du site de stockage.
Lors d’un déplacement dans le Jura, j’ai également pu observer la prévention de la santé au travail dans l’entreprise CGPAT grâce aux produits de construction, et la prévention des risques liés à la collecte et au traitement des déchets industriels dangereux de l’entreprise CHIMIREC. J’ai noté les questions nombreuses sur les risques nouveaux qui sont encore mal définis par la science et par la législation, tels que les effets des nanoparticules ou des perturbateurs endocriniens.
Pour autant le programme 181 apparaît, clairement, eu égard aux objectifs affichés, comme un programme efficace au vu du peu d’accidents industriels recensés. Mais l’absence d’accidents spectaculaires voir meurtriers, ne doit pas conduire à baisser la garde.
Il faut développer une véritable culture du risque en France et tirer les leçons des catastrophes a permis l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui, 18 ans après AZF, sont enfin en passe d’être définitivement concrétisés, et les PPRI montrent leurs limites eu égard aux inondations dramatiques de l’Aude. Je pense que l’éducation à la prévention des risques dès le plus jeune âge est une nécessité, car c’est l’éducation à la responsabilité qui permet une meilleure acceptabilité ; elle doit être soutenue dès l’école.
Notre monde moderne nous expose sans cesse à de nouveaux aléas : les manifestations du dérèglement climatique et du réchauffement se multiplient. S’y ajoutent ce qu’il est convenu d’appeler les risques émergents. Ils exigent de nouvelles études et des travaux transversaux dans des domaines peu connus comme les effets dit « cocktails », pour la lutte contre la prolifération d’espèces envahissantes telles que la pyrale du buis, des nanoparticules ou encore de la 5G dans un monde de plus en plus connecté.
Je voudrais insister sur la nécessité de préserver le financement des moyens humains pour la politique de prévention des risques sur le terrain, pour la recherche sur les risques émergents et pour l’accompagnement de la transition énergétique.
Concernant l’ADEME, elle n’est pas sous dotée, pour 2019, elle bénéficie d'une dotation pour charge de service public à hauteur de 591 millions d’euros en loi de finances initiale en 2019.
A propos du Fonds chaleur, Monsieur le ministre d’Etat François de Rugy, a rappelé devant le Sénat, le 2 octobre dernier, l’engagement du Gouvernement à augmenter le Fonds chaleur dès 2019, à hauteur de 300 millions d’euros, proposition à laquelle je souscris, le Fonds chaleur étant un acteur essentiel de la transition énergétique.
Pour conclure, je citerai le philosophe ingénieur Jean Pierre Dupuy, qui écrit dans son ouvrage pour « un catastrophisme éclairé » : « Nous savons désormais que nous sommes tous embarqués avec à bord une bombe à retardement. Il ne tient qu’à nous que son explosion inscrite comme une fatalité peu probable ne se produise pas. Nous sommes condamnés à la vigilance permanente. » C’est la volonté exprimée par le Ministre, que nous permet aujourd’hui et demain le programme 181.
