Projet de loi agriculture

Depuis hier soir nous débattons dans l’hémicycle du projet de loi sur l’agriculture qui vise à mieux rémunérer les agriculteurs et à alimenter plus sainement les Français.


Nous examinons la première partie de la loi qui encadrera les contrats de vente des produits agricoles, et inversera la construction du prix payé aux agriculteurs en partant des coûts de production.

C’est la première fois depuis longtemps qu’un gouvernement s’attaque à ce problème vital pour nos agriculteurs en affichant une forte volonté politique de garantir l’équité et la justice des négociations commerciales.

Pour mémoire la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, (votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et présentée à Poligny, Jura ) a eu pour principale conséquence un renforcement du pouvoir de négociation de la grande distribution dans les relations commerciales au détriment des entreprises agroalimentaires et bien sûr des exploitants agricoles.

La loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 n’a que très peu changé la donne en matière de partage de la valeur ajoutée.

Améliorer l’équilibre des relations commerciales pour une juste rémunération des agriculteurs qui parfois vendent à perte est la priorité de cette loi .

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