- 1 sept. 2017
- 7 min de lecture

Réunion des Maires et adjoints – 1er septembre 2017 – Domblans

Réunion des Maires et adjoints – 1er septembre 2017 – Domblans

Mesdames, Messieurs les Maires et adjoint, les Présidents de communautés de communes, les élus communautaires, chers collègues élus, chers amis,

Je vous remercie de votre présence et d’avoir pris sur votre temps pour répondre à mon invitation. Je remercie tout particulièrement le Maire de Domblans pour son accueil et la mise à disposition de sa grande et agréable salle des fêtes.

Si j’ai souhaité vous réunir très tôt, c’est que je sais qu’en cette rentrée de nombreuses réunions, occupations et préoccupations vous attendent.

Depuis la campagne, je ne vous ai pas ou peu revus et je tenais à vous présenter notre organisation pour que nous soyons rapidement en contact et je tiens aussi à vous rendre compte de mon travail à l’Assemblée nationale et sur la circonscription depuis les deux mois de mon élection.

Je vais tout d’abord vous parler de l’organisation et de l’équipe que j’ai pour le moment à mes côtés.

A Paris :

Une secrétaire issue de l’Assemblée nationale
Un collaborateur parlementaire à temps plein : Victorien LACHAS
Un collaborateur à temps partiel et pour une mission de 3 mois : Benjamin GUICHARD

Dans le Jura :

J’ai installé ma permanence au 45 rue Jean Jaurès à LONS LE SAUNIER. J’ai souhaité avoir un lieu pour vous accueillir et accueillir nos concitoyens qui soit accessible, visible et ouvert.

Il sera ouvert chaque jour l’après-midi, sauf le jeudi où il sera ouvert toute la journée, et le samedi où il sera ouvert le matin.

Durant l’été, Eddy LACROIX et Martine DUPONT ont accepté de faire le travail (provisoirement) de collaborateurs le temps que j’aie recruté. Je les remercie pour leur aide et leur disponibilité.

A partir de septembre, Marianne CHAMBARD sera collaboratrice parlementaire à temps plein et Jacques BROSSOU est chargé de mission pour l’installation de la permanence et activités de fin d‘année lui aussi à temps plein jusqu’à fin décembre.

Les coordonnées (adresse mail, portables de ces collaborateurs, ainsi que le fixe du local de la permanence vous seront communiqués. Je vous adresserai la semaine prochaine toutes ces informations utiles.

Pour communiquer comme je vous le disais, il y a les adresses mail, les fixes, les portables, il y a aussi les réseaux sociaux, et comme tout le monde n’est pas adepte de Facebook, je vais mettre en ligne un site et une newsletter.

Deux mois sont donc passés, et ce fut deux mois de travail intense où j’ai passé beaucoup de temps à Paris tout en m’efforçant d’être présente en circonscription.

A l’Assemblée nationale, les journées ont été bien occupées parfois très tard dans la nuit.

Il y a eu l’ouverture de la session avec l’élection du Président de l’Assemblée nationale et du Bureau.

Il y a eu l’inscription dans les commissions, le Congrès de Versailles, le discours de politique générale du 1er Ministre et surtout l’examen des premiers textes présentés par le Gouvernement.

La session extraordinaire s’est déroulée du 21 juin au 9 août. Il y a eu 33 séances, 18 textes adoptés, 140h de débat, 1341 amendements examinés. + perchoir de séances + des réunions de commission (7), des auditions de ministres (4), des réunions de bureau de l’Assemblée nationale et des Conférences des Présidents, des représentations du Président.

3 textes majeurs ont été adoptés

1/ La prorogation de la loi sur l’état d’urgence, le 6 juillet 2017

Depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste très élevé. L’état d’urgence est un régime juridique dérogatoire et ne peut être reconduit indéfiniment. Il a donc été proposé de prolonger l’état d’urgence une dernière fois jusqu’au 1er novembre 2017 et de renforcer quelques mesures, comme l’établissement par le Préfet de périmètres de protection lors d’évènement, la fermeture administrative pendant 6 mois maximum des lieux de culte pour apologie ou provocation d’actes terroristes, quelques mesures de surveillance individuelle lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu pourrait représenter une menace, le renforcement des possibilités de contrôle aux frontières.

2/ Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures renforçant le dialogue social, le 2 août 2017.

Tous les partenaires ont salué la méthode nouvelle, à savoir un vrai dialogue.

L’Assemblée nationale se prononcera sur la ratification et le contenu des ordonnances a été présenté le 31 août.

Les enjeux sont de 2 types :

Répondre à la crise du chômage de messe et réformer le droit du travail pour le rendre plus adapté à la réalité économique et aux défis du XXIe siècle.
Donner plus de liberté et de sécurité à la fois aux salariés et aux entreprises.

Les principales mesures attendues :

Elargissement du champ de la négociation afin de définir les bons niveaux au plus près du terrain (branche ou entreprise) sur certains sujets (primes, organisation du travail, formation professionnelle)
Fusion des instances représentatives du personnel pour un dialogue plus simple et direct
Sécurisation juridiques des relations de travail (barème prud’hommes, revalorisation des indemnités de licenciement de 25%, règles relatives au télétravail, au contrat de projet et en matière de droit à la formation.

3/ Le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, le 9 août 2017

L’enjeu était clair, il fallait absolument mettre fin à certaines dérives et mettre de l’ordre dans l’utilisation de l’argent public, suite aux affaires d’emplois fictifs de collaborateurs parlementaires surgies pendant la campagne et qui mettaient en cause des pratiques anormales de personnalités politiques du plus haut niveau. L’objectif était clair : mettre fin à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français et qui ont été cristallisées par les médias. Donc il est normal que la déontologie et l’éthique s’appliquent aux politiques nationaux.

Précisément, la réforme porte sur :

L’interdiction des emplois familiaux
La suppression de l’IRFM dont la prise en charge sera définie par le Bureau de l’Assemblée nationale
Une peine complémentaire d’inéligibilité automatique en cas de condamnation (probité, discriminations, escroqueries, abus de biens sociaux, …)

L’Assemblée nationale a besoin de se réformer. Nous l’avons décidé en bureau (retraites alignées, droit au transport, …)

En circonscription :

J’ai fait tout mon possible pour être présente et répondre aux déjà nombreuses sollicitations et aux invitations.

J’ai participé à de nombreuses manifestations, sportives, festivals, AG et à plusieurs inaugurations : mairie de Varessia, clocher de Dampierre et vitraux de Ruffey.

Je me suis aussi associée à la peine des élus pour rendre hommage au Maire de Publy, Michel MONTAGNON et Madame la Maire de Grusse, Christelle GUERLOT, qui nous manquent, que nous estimions et aimions beaucoup.

J’ai reçu de nombreux particuliers, des associations, des syndicats professionnels, des entreprises du monde agricole, de la sécurité.

Concernant le monde agricole, j’ai rédigé une question écrite sur la viticulture suite aux épisodes de gel du printemps.

J’ai rendu visite aux forces de sécurité, à Pôle Emploi.

Je me suis saisie de la problématique de la Communauté hospitalière Jura Sud. J’ai rencontré Monsieur PRIBILLE, directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté et Monsieur PIGNARD, Inspecteur à l’IGAS.

J’ai demandé un rendez-vous au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN, concernant la problématique de l’hôpital de LONS LE SAUNIER et d’une manière plus générale sur l’offre de santé du bassin de LONS.

Enfin, j’ai interpellé la Ministre des Transports, Madame Elisabeth BORNE sur les transports ferroviaires et en particulier sur la ligne du Revermont et les crédits d’Etat prévus dans le cadre du CPER.

Nous allons auditionner mardi et mercredi prochain, les opérateurs du numérique.

Voilà pour les choses les plus générales concernant notre circonscription.

----

En ce qui concerne les collectivités, les sujets d’actualité qui vous concernent particulièrement, je souhaite les aborder et vous laisser la parole sur les sujets pour recueillir vos doléances, vos attentes et vos propositions.

Vous avez reçu une lettre du Premier ministre vous invitant à contribuer via une plateforme, à enrichir la réflexion pour la Conférence nationale des Territoires. Ella aura lieu tous les 6 mois. Elle sera déclinée dans le Jura, conformément aux engagement du Président de la république.

----

Vous avez été nombreux à me faire part de vos craintes et de votre déception concernant les emplois aidés.

Les emplois aidés sont, depuis de nombreuses années, un outil pour accompagner l’emploi mais aussi un moyen de masquer en partie la vérité des chiffres du chômage.

Il est vrai que nous avons tous des exemples à donner ou les emplois aidés ont débouché sur un emploi pérenne mais ce n’est pas le cas puisque seuls 26% débouchent sur un emploi pérenne et 74% sur rien.

Pour ce qui est des collectivités et des associations qui remplissent des missions de service public, les emplois aidés devraient être pérennes parce qu’ils ont une utilité. Si les collectivités et les associations y ont recourent, c’est qu’elles n’ont pas le choix – le problème c’est le financement équitable des collectivités et l’égalité du service aux citoyens.

Ex de Coulaoux : Le Maire avait 1 CAE qu’il a toujours demandé en juin (1 CAE animatrice loisirs). Formulaire rempli le 24 juillet, retourné le 17 août et reçu le 21 août. Il lui avait été dit oui en juin. Les choses étaient engagées.

Malgré les contraintes budgétaires : + de 20 000 emplois aidés supplémentaires par rapport à ce qui avait été budgétés pour arriver à environ 320 000. Il y a aussi un problème d’employabilité et d’emploi qui peut dire que l’argent public ne peut servir à financer la précarité. Il faut que les financements se concentrent pour développer l’emploi durable, pour former pour l’emploi et préserver la qualité des services.

Dans le Jura, il reste 2000 offres d’emplois non pourvues.

Fiche Emplois aidés Jura : Actuellement 359 CAE prescrit en 2017 signés pour 1 an. Pas de renouvellement de CAE au 2ème trimestre.

Si CAE signé en 2016 => il va jusqu’en 2017.

La préfète de Région a pris un arrêté le 17/08 concernant les renouvellements de CAE (c’est elle qui gère l’enveloppe) :