

Proposition de Loi pour adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Au 1er janvier 2019, la France compte plus de 750 communes nouvelles, le Jura est le troisième département en France qui en compte le...


Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires
Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires. Intervention dans l’hémicycle mercredi 15 mai Madame la...


Mon intervention : entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019
Mon intervention Madame la Présidente Monsieur le Ministre Madame la Ministre Madame la présidente de la commission des lois, Madame la...