Transfert des routes nationales non concédées aux départements
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre...
Risques sanitaires liés au cadmium
Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques...
Rôle des Chambres d'Agriculture pour les demandes d'aides à l'installation
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dossiers de...
Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyse
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures d'économies sur les dépenses...
Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le taux de TVA...