Anticiper un Brexit sans accord



Brexit : dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, notre responsabilité, c’est de faire en sorte que les intérêts de la France soient préservés.

Nous avons voté des mesures visant à éviter l’interruption des droits de nos concitoyens et de nos entreprises.


Cette loi d’habilitation permettra de prendre cinq ordonnances, qui fixeront un cadre juridique répondant aux enjeux d’un Brexit sans accord.


D’abord des mesures d’investissement et d’organisation qui sont indispensables :

50M€ dans les ports et les aéroports pour mettre en place immédiatement les installations et structures nécessaires aux contrôles induits par le retour d’une frontière.


Des recrutements d’agents publics (douaniers, contrôleurs vétérinaires…) indispensables à l’efficacité des contrôles


Il y a encore beaucoup de travail devant nous notamment l’information des entreprises et particulièrement des PME, qui vont devoir s’adapter au fait que le Royaume-Uni pourrait devenir un Etat extra-communautaire.


Sur le sujet spécifique de la pêche, secteur très inquiet, un travail est entrepris avec la Commission européenne pour trouver les dispositions les plus favorables aux acteurs français de la pêche.


La France se prépare au choc d'absence d'accord, le #PJLBrexit permettra de garantir les droits des Français rentrant du Royaume Uni: diplômes, expérience pro, droits sociaux, le droit des résidants en France, le maintien du statut des fonctionnaires.

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