Examen du projet de loi ELAN



Soirée de travail avec l’examen du projet de loi ELAN , pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires et Jacques Mezard Ministre .


Au total, plus de 1300 amendements ont été déposés sur les nombreux sujets abordés: bail mobilité, urbanisme,copropriété, bail numérique...

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