Vote de la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041
Nous avons voté la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041, prolongation acceptée par la Commission européenne.
Donnée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône en 1934 cette concession devait s’arrêter en 2023 et être soumise à concurrence.
Le gouvernement illustre son intention de garder les barrages sous sa coupe et nous sommes de nombreux députés à l’avoir demandé. Les barrages hydroélectriques ne seront finalement pas privatisés.
La concession nationale du Rhône s'étend de la frontière Suisse à la mer Méditerranée.
Couvrant 27.000 ha, elle comprend 19 ouvrages hydroélectriques pour une puissance totale de 3 GW, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires. Dans ce système de concession (qui est une invention du droit français que nous défendrons jusqu’au bout ), l’État reste le propriétaire du barrage. Ce régime permet un contrôle fort à travers la réglementation et le contrat signé entre l'État et le concessionnaire, garantissant ainsi le respect de l'intérêt public.
De plus, il conserve, avec les collectivités locales, l’essentiel de la rente hydroélectrique à travers les taxes hydroélectriques acquittées par les concessionnaires.
C’est le cas pour la Compagnie Nationale du Rhône qui gère plusieurs concessions hydroélectriques depuis de très nombreuses années tout en assumant d’importantes obligations de service public.
Le risque de privatisation des barrages hydrélectriques s’éloigne donc aujourd’hui, bien que le processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France ait été rendu obligatoire par la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004.
C’est un soulagement pour nous autres Jurassiens attachés au statut public du barrage de Vouglans !
Nous respectons le droit européen, mais nous n'accepterons jamais le démantèlement de ce patrimoine qui appartient aux Français. Il en va de la sûreté des installations, de la sécurité de l’approvisionnement, de notre souveraineté énergétique, de l’intérêt du consommateur d’électricité, et en même temps de l’intérêt national français.
