Les aides de l’Etat pour le 2ème confinement

Les aides de l’Etat pour soutenir les petits commerces,TPE, PME, à passer ce cap difficile seront massives et considérablement augmentées : Voici les nouvelles règles pour ce deuxième confinement: Fonds de Solidarité, PGE et Prêts directs, Exonérations et Loyers.

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous. Lors du précédent confinement, il était plafonné à 1500 euros. Il sera massivement renforcé pour la durée du reconfinement.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation correspondant à la perte de leur chiffre d’affaires. Elle sera entièrement compensée jusqu’à 10 000€ quel que soit leur secteur d’activité ou leur situation géographique. Exemple: bars, restaurants, coiffeurs, commerces..,

Les entreprises de moins de 50 salariés, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Exemple: hôtels, qui peuvent rester ouverts, communication, graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté.

Pour les autres entreprises, tout secteur confondu, de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Calendrier et versement des aides : Les entreprises du département du Jura qui ont connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report de cotisations sociales.

Au printemps, elles ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat : ils seront adaptés.

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Nous allons encore renforcer ces dispositifs.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE. Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté.

Les prêts directs

L’Etat pourra accorder des prêts directs aux entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers :

Nous avons mis dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans.32 % des TPE françaises ont leur propre site internet. C’est trop peu.

La vente à emporter, les livraisons à domicile, le « clique et collecte » ou drive sont autorisées. Elles peuvent apporter du chiffre d’affaires aux entreprises qui sont fermées administrativement.

Financement

Toutes ces mesures représentent un coût évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement. Environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité Environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle Plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises

Pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, nous inscrirons dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.

C’est un soutien considérable de l’Etat. L’Etat a toujours répondu présent, et l’Etat continuera à répondre présent.