Une tribune pour alerter le Gouvernement sur la nécessité de maintenir le budget des chambres d’agri
Avec quarante- cinq de mes collègues députés de la majorité je cosigne une tribune afin d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de maintenir le budget des chambres d’agriculture qui accompagnent au quotidien le développement et les mutations de l’agriculture, vitale pour nos territoires
Baisse du budget des chambres d’agriculture : des moyens en décalage avec nos ambitions agro-écologiques !
45 millions d’euros en moins pour le budget des Chambres d’agriculture, c’est la baisse envisagée par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de finances en diminuant de 15% la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Celle-ci est en majorité payée par les propriétaires terriens et rapporte actuellement 292 millions d'euros aux Chambres, soit près de 40% de leur budget. Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs, c’est la raison invoquée par le Gouvernement pour justifier une telle mesure. La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent ! Alors qu’elles sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, nous ne pouvons pas nous réjouir de voir les moyens des Chambres d’agriculture baisser. Nous sommes conscients qu’il y a des améliorations à apporter dans les gestion financière et l’organisation des Chambres d’agriculture mais à l’heure où le monde agricole s’engage dans une série de transitions économiques, sociétales et environnementales ambitieuses (arrêt du glyphosate en 2021, réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires en 2025, etc.), le moment est mal choisi pour leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires. Alors que les effets de la loi EGAlim doivent encore monter en puissance et que nos agriculteurs s’interrogent sur l’impact du CETA, les Chambres d’agriculture ont un rôle déterminant à jouer pour les accompagner dans la transition agro-écologique que nous souhaitons. Elles sont déjà pleinement mobilisées en ce sens, notamment sur le contrat de solution pour réduire l’utilisation de pesticides. Pour s’adapter au changement climatique et changer leurs pratiques, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien au plus près des territoires et sur une offre de services abordables. Or, il est à craindre que les Chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix. La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers. Est-il raisonnable de fragiliser aujourd’hui les Chambres d’agriculture alors qu’elles sont des acteurs indispensables pour réussir nos objectifs affichés durant les Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, en particulier en matière d’environnement ? Pour l’instant, nous ne pouvons le dire, faute d’étude d’impact. Nous demandons un chiffrage précis de cette mesure. Si, après évaluation, il est avéré que les gains sont insuffisants pour les exploitations et que les Chambres d’agriculture sont excessivement affaiblies, il conviendra d’envisager d’autres solutions. Les options sont nombreuses : solliciter d’autres postes de dépenses sur lesquels faire porter la réduction du déficit, prévoir des mesures de péréquation ou bien, dans certains cas, compenser la réduction de la fiscalité affectée aux Chambres, à l’instar de ce que nous avons décidé sur la taxe d’habitation. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour la transition agro-écologique et la protection de l’environnement, sans jamais perdre de vue la protection des agriculteurs. Sans cela il y a fort à parier que nous risquons de ne pas être à la hauteur.
