Vote de la proposition de loi « lutte contre la haine en ligne »

Les commentaires contenant des propos haineux ou agressifs sont en forte hausse sur les réseaux sociaux.

Pour endiguer ce phénomène, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi « lutte contre la haine en ligne » par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.

Cette loi repose sur trois principes : la punition des auteurs, la responsabilisation des plateformes et la sensibilisation des citoyens.

Elle propose pour ce faire cinq mesures majeures : l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 heures maximum après en avoir reçu le signalement, des sanctions financières dissuasives pour les plateformes qui dérogeraient à cette obligation, la mise en place d’un bouton unique de signalement pour faciliter sa connaissance et son recours pour les utilisateurs, une levée plus efficace de l’anonymat en cas de délit, et un blocage définitif des sites haineux.

En travail de commission nous avons apporté les améliorations suivantes :

- Inclusion des moteurs de recherche parmi les opérateurs visés par la loi. - Inclusion de la provocation au terrorisme parmi les messages au contenu haineux - Création d’une sanction pénale sur les contenus haineux - Création d’un nouveau délit spécifique de refus de retrait ou de déréférencement de contenus haineux pour les opérateurs de plateforme en ligne - Raccourcissement des délais de recours et amélioration de l’information des utilisateurs et de la plateforme quant aux sanctions encourues lors de la diffusion d’un message porteur d’un contenu haineux - Elargissement de la marge de manœuvre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans la lutte contre les contenus haineux en ligne (permission d’établir des lignes directrices et des bonnes pratiques, compte-rendu explicite annuel de son bilan )

Pour ma part j’ai insisté sur la nécessité de sensibiliser très tôt les élèves sur les conséquences graves et parfois dramatiques que peut avoir le harcèlement sur les réseaux sociaux en leur faisant prendre conscience de leur droits et devoirs y compris sur internet et en expliquant cette loi dans les établissements scolaires.

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