Examen de la loi sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dans l’hémicycle ce soir avec la Ministre des collectivités territoriales Jacqueline Gourault pour l’examen de la loi portant sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

La région Alsace avait officiellement disparu le 1er janvier 2016 lors du passage de 22 à 13 régions.

La plupart des Alsaciens n’avaient pas digéré leur intégration en 2016, dans une région XXL regroupant aussi la Champagne-Ardenne et la Lorraine.

Un puissant mouvement associatif de « désir d’Alsace » réclamait une collectivité à statut particulier, regroupant le Haut Rhin et le BasRhin.

Avec cette fusion, l’Alsace récupère de nouvelles compétences: la coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse,le bilinguisme - français-allemand, le développement touristique et économique, la gestion des routes nationales et de l'autoroute A35, actuellement gérée par l'État.

Cette création d’une «collectivité européenne d'Alsace» s'inscrit dans le «droit à la différenciation» voulu par le Président de la République Emmanuel Macron

Il doit permettre aux collectivités territoriales d'élargir leur liberté d'administration et de favoriser les expérimentations locales.