Améliorer l'accès des chèques cadeaux pour les bas salaires


Les chèques cadeaux sont d'une véritable importance afin de récompenser le travail et de fidéliser les salariés qui possèdent un bas salaire en entreprise. Le mercredi 24 octobre 2018, j'ai défendu en séance publique, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2019, un amendement visant à faciliter l'accès à ces chèques cadeaux dans les entreprises de plus de 50 salariés.

En effet, l'objectif de cet amendement était d'obtenir un non assujettissement aux cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux au cours d’une année civile pour un montant plafond équivalent à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 €.

Trois conditions doivent être remplies en entreprise afin d'obtenir un bon d'achat. L'attribution du bon d'achat doit être attribué dans le cadre d'un événement (naissance, Fête des mères, Noël pour les salariés et les enfants révolus jusqu'à 16 ans dans l'année civile...), le bien auquel il donne accès et le nom du magasin doit être mentionné, et son montant doit être conforme aux usages et ne peut dépasser un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est appliqué par événement et par année civile.

Ainsi, cet amendement visait à faciliter l'accès des salariés de bas salaire en entreprise dans un contexte où la moitié de ces salariés, en France, n'y ont aujourd'hui pas accès. Il possèdait également pour but de garder les salariés en entreprise dans où période où les entreprises ont des difficultés à recruter et à préserver le personnel.

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