Projet de loi réforme constitutionnelle

Alors que Montesquieu disait « il faut toucher à la Constitution d’une main tremblante » notre rapporteur Richard Ferrand l’a dit: « les imaginations sont fertiles » en effet les 2000 amendements déposés sont hétéroclites même s’ils traduisent des convictions sincères ce soir ils risquent de transformer la Constitution en fourre tout ...

C’est ainsi qu’inscrire dans la Constitution une charte numérique me paraît prématuré même s’il est inévitable que l’outil Internet, présent dans tous les domaines, rencontre un jour la norme.

Nous le savons la fracture numérique existe tant pour ceux qui sont dans les zones non couvertes que pour ceux qui ne font pas usage d’Internet. Mais garantir constitutionnellement un droit à l’accès au numérique ou à la liberté de son usage n’aura pas pour conséquence de connecter tout le monde. Cela consacrera la place du numérique qui occupe déjà beaucoup de place dans nos vies ; n’en faisons pas une voie exclusive. Des règles de neutralité existent déjà au niveau européen et le Conseil constitutionnel a fait de l’accès à Internet un droit fondamental au même titre que l’eau et l’électricité. Les droits et libertés de chaque citoyen sur le web sont garanties constitutionnellement.

Nous sommes tous persuadés que tout cela n’est pas suffisant mais écrire dans le marbre de la Constitution les droits du numérique mérite une réflexion approfondie. Au regard des évolutions des technologies et des algorithmes que fait il inscrire? La liste des droits et des libertés n’est pas fermée, elle évolue sans cesse.

Le numérique ne révolutionne pas nos valeurs universelles. D’autre part en multipliant les chartes le préambule de la Constitution y perdra de sa solennité et de sa force.