Mon intervention sur la présence des Parlementaires dans les organismes extérieurs.
J’intervenais aujourd’hui sur un Projet de loi écrit par François de Rugy sur la présence des Parlementaires dans les organismes extérieurs.
INTERVENTION EN DISCUSSION GENERALE
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Vice-président de la commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Chers collègues,
Notre Président François de Rugy a engagé la transformation de l’Assemblée nationale, développé la démocratie participative, exigé plus d’exemplarité et plus de transparence. C’est dans cet esprit qu’il nous propose aujourd’hui de clarifier les procédures de nomination des députés et sénateurs au sein des organismes extra-parlementaires, procédures qui étaient jusqu’à présent complexes et opaques. Désormais, toutes ces nominations seront encadrées par la loi et c’est la loi qui précisera les modalités de désignation des parlementaires.
C’est très important car il s’agit de siéger dans des organismes extérieurs qui ont un rôle conséquent dans la vie de notre pays. Les places dans ces instances offrent en effet aux deux chambres législatives des sources d’information utiles, ce sont des postes d’observation privilégiés qui permettent de développer un contrôle, une expertise, de participer aux bonnes réunions au bon moment, avec les bonnes personnes, d’asseoir des compétences de spécialiste sur nombre de sujets – tels que le numérique, l’environnement, ou la laïcité – et ensuite de partager ces connaissances pour enrichir les débats et le travail législatif.Le texte que nous examinons aujourd'hui apporté d'importa améliorations.D’abord, la consécration de la parité au sein des organismes extra parlementaires à compter du prochain renouvellement de chaque chambre du Parlement.
C’est une avancée de plus pour le combat en faveur de l’égalité femmes-hommes en politique, avancée saluée par Madame la Rapporteure pour avis de la Délégation aux droits des femmes.Pour la première fois de son histoire, et grâce à la détermination du Président de la République, notre Assemblée compte 40% de femmes, contre 10% en 2002. Cependant, il importe de poursuivre ces efforts pour la parité en particulier dans les instances élues où de réelles inégalités subsistent.
La loi peut venir les corriger comme il est proposé de le faire aujourd’hui au sein des organismes extraparlementaires.Je sais que dans notre assemblée la parité n' est pas perçue uniquement comme une contrainte juridique qui conduirait à proposer aux femmes des postes de moindre importance. Je sais au contraire pour cela que nous pouvons faire confiance à notre Président, alors que l’égalité femmes-hommes a été érigée en grande cause nationale du quinquennat.
Ensuite, la seconde grande avancée apportée par le texte est la rationalisation des procédures de nomination au sein des organismes extraparlementaires. Cet effort s’avérait bien nécessaire au regard de l’inflation du nombre de ces organismes – près de 700 aujourd’hui –, organismes qui fonctionnaient selon des règles et des modes de désignation très disparates.Le texte permettra aussi de mieux respecter le principe de séparation des pouvoirs puisque c’est le Parlement qui reprend la main.
La clarification est évidente avec l’élévation au niveau législatif des organismes les plus importants, tandis qu’il est mis fin à la présence des parlementaires dans ceux qui ont une activité faible ou qui ne se réunissent plus.Cette loi garantira en outre un meilleur suivi par nos concitoyens de l’activité de l’Assemblée nationale hors les murs qui est importante et méconnue, la meilleure connaissance des organismes extérieurs et de la liste des parlementaires qui y siègent.
Il s’agit là d’un effort inédit de transparence qui est à saluer. Ce n’est pas un hasard si cette Proposition de loi que je vous incite à voter est marquée par le sceau d’un large consensus. Elle bénéficie en effet de la Co-signature du Président du Groupe LREM Richard Ferrand ainsi que de celles des Présidents de 3 autres groupes : le Modem, l’UDI et les Républicains.
