Communiqué de presse - Réforme de la carte des Zones Défavorisées Simples, MERCOSUR

Réforme de la carte des Zones Défavorisées Simples, MERCOSUR

Réaction de Danielle BRULEBOIS, députée du Jura, 1 ère circonscription.

Le Gouvernement s’est attelé à un chantier difficile: la révision de la carte des Zones Défavorisées Simples (ZDS) qui date de 1984.

Cette révision, toujours repoussée par les gouvernements successifs est devenue obligatoire car trente ans plus tard, le contexte a changé et Bruxelles a demandé aux États de revoir ce zonage.

Concernant notre Région, la nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples dévoilée mardi par le Ministère de l’Agriculture présente de grandes améliorations par rapport la carte du 20 décembre dernier.

La Franche Comte est préservée puisqu'elle bénéficie d'un solde positif de 85 communes nouvelles qui entrent dans le zonage avec un total de 1360 communes classées en ZDS contre 1275 auparavant. (Hors zone montagne)

Mais c'est le département du Jura qui tire le mieux son épingle du jeu avec 376 communes éligibles aux aides contre 338 initialement et je m'en réjouis.

Alors que plus de cent communes jurassiennes devaient être exclues du dispositif, seules 7 communes en sortent. Mais il faut souligner que 45 nouvelles communes y entrent et que le solde est donc très positif.

La première circonscription du Jura est particulièrement préservée. Le classement en zone défavorisée a permis historiquement d'y préserver l'élevage herbagé et la production laitière, qui façonnent son identité ses paysages et son économie.

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à un dialogue constructif entre les professionnels, les parlementaires et le Gouvernement.

Depuis plusieurs semaines, avec les députés de la République en Marche nous avons mobilisé plusieurs leviers d’action afin d’interpeller le Gouvernement sur l’importance de ce dossier. En plus des courriers adressés au premier Ministre et de rencontres avec les professionnels, nous avons participé à des réunions de travail organisées Matignon ainsi qu’au Ministère de l’Agriculture.

Mais solidaires et conscients des difficultés des exploitations sortant du dispositif, nous estimons que nous ne pouvons pas en rester à ce stade.

Le Ministre a rappelé que, sur l’ensemble du territoire national, les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieraient de mesures destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation et à assurer la viabilité de leur activité.

Une stratégie doit être mise en place dans les meilleurs délais pour accompagner les agriculteurs. C'est le message que nous continuons à porter auprès du Gouvernement qui a annoncé la création d’un Groupe de travail spécialisé sur les zones agricoles intermédiaires.

Comme nous l'a indiqué en début de semaine le Ministre de l'Agriculture, il est encore possible que certaines données évoluent favorablement, à la marge, lors de la discussion qui va s’engager avec la Commission européenne (en particulier sur le critère de continuité territoriale)

Concernant le MERCOSUR, je comprends les inquiétudes des Agriculteurs et j'ai pris acte de l'affichage sur la vitrine de ma permanence parlementaire.

Comme l'a rappelé le Président de la République qui recevait aujourd'hui à l'Elysee 1000 jeunes Agriculteurs, le contrat n'est pas signé et il y a des lignes rouges à ne pas dépasser et ce n’est qu'à ces conditions que le contrat sera signé :

- Pas de mise en œuvre avant 2025, le temps que se mette en place une vraie Europe qui protège avec respect de la réglementation, du traçage et de la qualité.

- Aucune concession sur les standards sociaux environnementaux sanitaires en vigueur en France et à respecter : en clair pas de bœuf aux hormones en France.

- Il y aura une clause de sauvegarde, en cas de marché déstabilisé et de baisse des prix, pour suspendre les travaux.

- Enfin dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable (EGALim) issu des états généraux de l’alimentation qui sera discuté fin mars l’Assemblée nationale, j'organise un atelier législatif ma permanence parlementaire au 45 rue Jean Jaurès à Lons le Saunier le vendredi 2 mars.

Les syndicats, organismes agricoles et les Agriculteurs volontaires y ont été invités. Ils y sont les bienvenus pour échanger, alimenter le débat, faire entendre leur voix et co-construire des propositions d'amendements sur ce projet de loi.

Danielle BRULEBOIS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Députée du Jura │ 1ère circonscription 45 Rue Jean Jaurès 39000 LONS-LE-SAUNIER

danielle.brulebois@assemblée-nationale.fr