Négociations sur l'accord de libre échange UE- MERCOSUR La position que nous défendrons.
Lors de la 11ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui s’est tenue à Buenos Aires du 11 au 14 décembre 2017, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay,Uruguay,Venezuela) n’a pas abouti.
Ces négociations entre l’UE et le MERCOSUR en vue d’un accord de libre-échange ont été initiées en 1999 mais ont été interrompues en 2004.
En 2010 à la reprise des négociations, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Bruno LE MAIRE faisait part de ses craintes quant au risque que faisait courir cet accord aux agricultures française et européenne.
Les points de désaccord français sur le volet agricole de l’accord portent sur deux sujets :
• La viande bovine est le secteur le plus sensible : les négociations sur les quotas d’importation de viande bovine provenant des Etats du MERCOSUR porteraient sur 100 000 tonnes de viande bovine importées et 80 000 tonnes de poulet (contre 35 000 tonnes actuellement). En compensation de l’extension de ces quotas seraient les ouvertures créées sur les marchés en Turquie, au Japon et en Chine avec une augmentation du prix de la viande à la clé.
• L’importation de 600 000 tonnes d’éthanol par an menacerait la filière française de biocarburants qui représente près de 50 000 emplois.
Les syndicats agricoles refusent toute extension des quotas dans l’accord (la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, les Jeunes agriculteurs, la Fédération Nationale Bovine, Interbev) au nom de la protection du modèle d’élevage français, de la protection des normes et des signes de qualité français et européens.
Position de la France : sceller un accord avec le MERCOSUR mais pas à n’importe quel prix.
Les lignes rouges de la France dans les négociations :
- La France soutient la signature d’un accord commercial, elle entretient de très bonnes relations avec les différents pays du MERCOSUR, mais cet accord ne doit pas se faire de façon précipitée.
A Rungis, le Président de la République a rappelé qu’il refuse une « fuite en avant » qui consisterait à conclure à n’importe quel prix avant la fin de l’année alors que rien ne nous y oblige. Il a également rappelé que le mandat de négociation donné à la Commission, qui date de 1999, devait être « réactualisé » pour répondre aux défis d’un accord commercial moderne que sont le développement et la consommation durables, les évolutions industrielles, ou encore les normes sanitaires.
- L’accord UE-MERCOSUR doit être cohérent avec les engagements pris sur le plan social, environnemental et productif : la France ne signera pas d’accord qui favoriserait un acteur industriel ou agricole étranger dont le modèle social ou environnemental est contraire aux règles auxquelles les agriculteurs français sont soumis.
- La France adopte une stratégie défensive pour valoriser notre filière origine France et faire en sorte que nos concitoyens aient une vraie traçabilité et que ceux qui veulent acheter de la viande française puissent en être sûrs.
- La France soutient une approche constante et équilibrée avec l’idée que si nous savons nous organiser, l’ouverture au monde n’est pas un danger.
Pour cela il est indispensable d’avoir une approche filière par filière pour à chaque fois trouver les bonnes mesures d’accompagnement.
L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE-MERCOSUR est conditionnée à sa ratification par l’ensemble des parlements nationaux européens.
Danielle BRULEBOIS
Députée du Jura
