100ème congrès de l'AMF, un discours de vérité et de mobilisation du président Macron

Le chef de l'Etat a clôturé jeudi le 100ème congrès de l'Association des maires de France. Il a tenu devant les maires un discours de vérité et de mobilisation :

« Nous voulons transformer le pays. Nous ne sommes pas là pour faire plaisir en renonçant à faire. (…) Vous aussi, vous êtes des élus engagés, et j’en ai besoin. J’attends de vous que vous continuiez à entreprendre, à faire, à innover. »

Il a appelé à l’établissement d’ « une relation de confiance et de responsabilité » entre l’État et les collectivités, par le dialogue permanent dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, pour mener ensemble trois combats communs. J’ai besoin de vous. Rien ne sera possible sans une relation de confiance et de responsabilité »

1er combat : la préservation des ressources financières des collectivités.

- Pour la première fois depuis 7 ans, la stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est garantie. Mais celles-ci doivent contribuer à la maîtrise de la dépense publique. La méthode retenue est celle de la contractualisation avec les plus grandes collectivités. « 99 % des communes ne sont pas visées ». Dans l’effort demandé, il sera tenu compte de la situation des territoires et des efforts déjà accomplis.

- Quant à la réforme de la taxe d’habitation, impôt injuste socialement et territorialement, dont les « classes moyennes françaises sont les victimes », elle s’opèrera par dégrèvement et sera donc sans impact sur les ressources des collectivités. Elle n’est que le « 1er acte » d’une « refonte en profondeur de la fiscalité locale » qui devra aboutir dans le PLF 2020.

2ème combat : « une plus grande autonomie [des territoires], parce que nous ne pouvons plus vivre dans un schéma centralisateur et parisien ».

- La stabilité institutionnelle sera garantie pour les collectivités : « l’État ne forcera pas à des regroupements de communes, ni à des modifications de la carte intercommunale. (…) Il jouera un rôle de facilitateur des coopérations volontaires », notamment entre les plus grandes métropoles et les départements qui le souhaitent. Il relancera également l’ambition du Grand Paris, pour lequel « nous devons arriver à un schéma plus simple, plus volontariste, plus efficace ».

- L’État doit « rompre avec l’uniformité de traitement » au profit d’« une approche pragmatique, différenciée ». Pour cela, la Constitution (art. 72) sera révisée pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans que celle-ci n’ait vocation à être généralisée au plan national. « La libre administration du XXIème siècle », ce sont des normes moins envahissantes, plus de liberté laissée aux acteurs locaux, un dialogue renouvelé avec l’État.

- Il n’est pas question de réduire le nombre d’élus municipaux. Quant à la limitation du cumul à 3 mandats identiques successifs pour les maires et présidents d’exécutifs locaux, elle vaudra, une fois en vigueur, « à compter du prochain renouvellement des mandats, c’est-à-dire sans tenir compte des mandats déjà effectués ». Elle ne concernera pas les mandats des communes de moins de 3500 habitants, soit 90 % des communes de France.

3ème combat : l’État doit accompagner les collectivités face aux grandes transitions qu’elles ont à conduire. L’État veut « un État facilitateur » de leurs projets.

Ce sera le rôle de l’Agence nationale des territoires. Pour résorber la fracture numérique et garantir à tous l’accès au « bon débit » en 2020, les engagements pris avec les opérateurs d’ici la fin de l’année seront contraignants, leur non-respect sera sanctionné, et l’État pourra se substituer en cas de défaillance. Sur le logement, le Président a retenu une idée du Président du Sénat : la réunion d’une « conférence de consensus », dans la perspective d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement au 1er semestre prochain.