VOTES ET LOIS | daniellebrulebois 2/2

Title	Date	Position	Type
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030	02/04/2021	POUR
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone	31/03/2021	CONTRE
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux	30/03/2021	POUR
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française	16/03/2021	POUR
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République	16/02/2021	CONTRE	Première lecture
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs	11/02/2021	CONTRE
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public	04/02/2021	CONTRE
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités	03/02/2021	POUR
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale	24/11/2020	POUR	Première lecture
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021	17/11/2020	POUR	Première lecture
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche	17/11/2020	POUR
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	27/10/2020	POUR
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023	06/10/2020	CONTRE
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023	05/10/2020	CONTRE
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne	29/09/2020	CONTRE
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)	28/09/2020	ABSTENTION
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires	22/09/2020	POUR
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex	15/07/2020	CONTRE
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030	19/12/2019	ABSTENTION