ACCOMPAGNER les entreprises Jurassiennes

Des mesures concrètes ont été mises en place :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).  Ici le formulaire : https://bit.ly/2TUmuWz.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé .  Le chômage partiel est le choix de l’entreprise. Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à environ 84% de la rémunération nette horaire pour les salaires supérieurs au SMIC et 100% pour les salaires égaux ou inférieurs au SMIC.

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.  

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus

pour les entreprises quand ces dernières en font la demande.

De son côté, BPI France se mobilise fortement :

Pour tout complément, vous pouvez consulter un document"Questions/réponses"

général sur la pandémie.

Pour les entreprises jurassiennes, voici les contacts utiles :

• CMA : 03.39.21.22.23 - contact39@artisanat-comtois.fr


• CCI : 03 84 24 15 76


• DIRECCTE : 03 80 76 29 38 / bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

• BPI Bourgogne-Franche Comté 03 81 47 08 30

 Pour de plus amples informations :

•Le document global « Une fiche pratique par mesure »


• « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »


• « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? »

Danielle

BRULEBOIS

Députée du Jura

Nous restons à votre disposition et à votre écoute aux numéros suivants: portables professionnels. 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 06 80 81 19 95 : 
 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 07 88 98 89 47 : 
 

Vous pouvez aussi adresser des courriels à l'adresse suivantes : danielle.brulebois@assemblee-nationale.fr
 

PERMANENCE EN CIRCONSCRIPTION

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

22 Rue des Ecoles

39 000 LONS-LE-SAUNIER

Secrétariat : 03.84.24.74.95

 

Lundi / Mardi :

09h/12h - 14h/18h

Mercredi : 14h/18h

Jeudi : 09h/12h - 14h/18h

Vendredi : 09h/12h

PERMANENCE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

Assemblée Nationale

126 rue de l'Université 

75 355 Paris 07 SP

Secrétariat : 01.40.63.69.09

 

Mon équipe de collaborateurs

Michaël MIEL-MARGERETTA

Collaborateur parlementaire Jura

Marianne CHAMBARD

Collaboratrice parlementaire Jura

Nathalie CORON-FORMENTEL

Collaboratrice parlementaire Jura

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