Questions / Réponses sur le confinement

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes

- Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises?

Ces mesures sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et s'appliqueront a minima jusqu'au 1er décembre

- Pourquoi ces mesures concernent tout le territoire et pas uniquement les zones dans lesquelles le virus circule activement?

A la différence de la première vague, l'ensemble des régions se trouvent aujourd'hui confrontées à une circulation virale très active.

- Pourquoi ne pas avoir attendu que les mesures de couvre-feu démontrent leur efficacité?

Comme tous nos voisins, nous sommes submergés par l'accélération soudaine de l'épidémie, par un virus qui semble gagner en force à mesure que l'hiver approche, que les températures baissent. Chaque minute compte, nous ne pouvions plus attendre de constater les effets du couvre-feu pour accélérer les mesures de freinage.

- Les mesures de confinement s'appliquent-elles à l'ensemble du territoire national?

Les mesures de confinement s'appliquent à toute la métropole et à la Martinique. Les autres départements et territoires d'outre-mer ne sont pas soumis à ce confinement, compte tenu de la circulation virale moins active sur ces territoires.

- Comment allez vous protéger les plus fragiles, notamment les SDF?

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c'est pourquoi ils bénéficieront d'un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L'État poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l'hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d'ouvrir plus de 14 000 places d'hébergement). La France fera tout son possible pour offrir un toit à chacun.

- Doit-on décaler les élections régionales de mars 2021?

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Professeur Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel, afin de faire des propositions sur le sujet des élections régionales en concertation avec l'ensemble des acteurs.

- Le couvre feu est-il toujours effectif?

Les règles du confinement sont appliquées depuis le vendredi 30 octobre 2020 en métropole et en Martinique et remplacent celles du couvre-feu. Pour les territoires d'outre-mer, autres que la Martinique, des restrictions spécifiques s'appliquent. Un couvre-feu est en vigueur en Guyane.

 

 

- Comment s'organisent le contrôle de ces mesures?

  • Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l'ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des Préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour assurer les forces locales dans cette mission spécifique;

  • Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l'action des forces de l'ordre.

- Quelles sont les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret?

Pour les particuliers, le montant de l'amende d'élève à 135 € pour une première infraction et peut monter jusqu'à 3 750€ en cas de non-respect répété du confinement.

- Doit-on se munir d'attestation permanente pour sortir?

Deux modèles d'attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

  • Une attestation à remplir par l'employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de confinement pour certains employés;

  • Une attestation à remplir par les directeurs d'écoles et établissements scolaires pour aller cherche les enfants à l'école.

Pour tout autre motif de déplacements autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique, soit en version papier, soit en version numérique. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d'un titre d'identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

- En tant qu'employeur quels sont les motifs d'octroi d'une attestation pour aller travailler en présentiel?

Des attestations pourront être délivrées par l'employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu d'activité professionnelle, durant le confinement, dès lors que l'activité ne peut pas s'exercer en télétravail.

Il existe deux cas de figure :

  • Soit la personne dispose d'un employeur (salarié, fonctionnaire...) : c'est l'employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu'il mentionne;

  • Soit le personne n'a pas d'employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur...), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

- Les mineurs devront-ils se munir d'une attestation pour se déplacer seuls?

Les mineurs qui se déplacent seuls devront également se munir d'une attestation.

- Comment prouver que l'on a bien déposé les enfants à l'école ou à la crèche?

Il faudra présenter le justificatif de déplacement scolaire, signé par l'établissement d'accueil de l'enfant. Ce document est permanent pour la durée du confinement. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler à chaque déplacement. Il est également le de présenter l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case "déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires".

- Quel justificatif doivent présenter les élèves qui se rendent et reviennent seuls de l'école?

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l'élève suffit à justifier son déplacement aux heures d'ouverture des établissements scolaires.

Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l'école doivent se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.

- Un élève mineur peut-il rentrer chez ses parents le week-end?

Les élèves mineurs hébergés en internant peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case "déplacement entre le domicile et le lieu de formation.

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Les contrôles

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