Vote de la Proposition de Loi visant à mieux prévenir les feux de forêt

Feux de forêts: Nous avons étudié cette semaine et voté tôt ce matin une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, à l’approche d’un nouvel été à haut risque.

Dans l’hémicycle j’ai souvent pris la parole pour évoquer le Jura, les terribles feux en Petite Montagne vaincus grâce au professionnalisme et au courage des Sapeurs-Pompiers, à l’élan de solidarité des agriculteurs, au formidable esprit d’entraide de tous les acteurs mobilisés aux côtés des élus. Tirant les leçons de l’été dernier, des mesures obligatoires et facilitatrices seront mises en place pour l'entretien préventif des forêts, le renforcement de la coopération entre les milieux agricoles et sylvestres, agriculteurs, chambre d’agriculture, forestiers, en passant par de nouveaux moyens pour la sécurité. J’ai beaucoup travaillé sur ce texte en m’appuyant sur l’expérience vécue par le Jura.

- Les moyens d'intervention doivent être mobilisés par grande région sur tout le territoire et non plus être concentrés uniquement sur la moitié sud de la France. Nous avons à Tavaux un aéroport capable d’accueillir des avions gros porteurs bombardiers d’eau pour le Grand Est.

- Alors que les plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) n’existent pas dans les départements encore peu touchés comme le Jura, une liste des communes à risque sera établie ( une soixantaine dans le Jura) pour constituer une « carte d’aléas » envoyée systématiquement aux collectivités.

- Les obligations légales de débroussaillement sont renforcées par exemple en majorant les sanctions en cas de non-respect ou en conditionnant la vente d'un terrain au respect de ces obligations. Il en va de même pour les documents de gestion durable (DGD) qui permettent de mieux entretenir la forêt et d’éviter l’enfrichement.

- Les agriculteurs volontaires seront recensés par commune ainsi que les citernes à eau disponibles, ils pourront être réquisitionnés et leur indemnisation sera alors systématique.

- Pour cette année, j’ai obtenu du ministre de l’intérieur,Monsieur Gérald DARMANIN, que je remercie, une indemnité qu’il a estimée à 1000 € pour chacun des agriculteurs venus prêter main forte aux pompiers. C’est une première, bien légitime, puisque jusqu’alors aucun département n’avait connu une telle solidarité des agriculteurs venus de leur propre volonté sans être réquisitionnés.

Les soldats du feu se verront allouer plus de moyens dès cet été, avec davantage d'appareils bombardiers d'eau et l'achat de 1 100 engins supplémentaires de lutte contre le feu.

- Nous avons obtenu du gouvernement une mesure qui pourrait faire économiser des dizaines de millions d'euros chaque année aux SDIS :

l'exonération de l'accise - ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - sur l'essence et le gazole pour l'ensemble des véhicules des SDIS,

la suppression du malus écologique pour tous les véhicules des pompiers.

Mais aussi:

- une autorisation d’absence sous forme de congés de 5 à 8 jours pour les sapeurs-pompiers volontaires suivant la taille de l’entreprise - les employeurs verront leurs charges sociales diminuer en cas de libération pour intervention de salariés pompiers volontaires.

- La proposition de loi interdit aussi de fumer dans les bois les plus exposés. Les sanctions pour un jet de mégot causant un feu mortel pourront alors atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Au delà des moyens, le problème de fond, c’est le changement climatique, qui demande une adaptation globale. Il faut faire évoluer les pratiques forestières, mais aussi former les populations à respecter les bons comportements pour éviter les feux, développer la culture du risque, les bonnes réactions et les bons réflexes en cas d’incendie.

Face à ces défis, après un travail législatif transpartisan et constructif le texte de loi a été voté à l’unanimité par tous les députés présents.