top of page

Vote de la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041

  • bruleboisraphael
  • 18 janv. 2022
  • 2 min de lecture

Nous avons voté la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041, prolongation acceptée par la Commission européenne.


Donnée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône en 1934 cette concession devait s’arrêter en 2023 et être soumise à concurrence.


Le gouvernement illustre son intention de garder les barrages sous sa coupe et nous sommes de nombreux députés à l’avoir demandé. Les barrages hydroélectriques ne seront finalement pas privatisés.

La concession nationale du Rhône s'étend de la frontière Suisse à la mer Méditerranée.


Couvrant 27.000 ha, elle comprend 19 ouvrages hydroélectriques pour une puissance totale de 3 GW, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires. Dans ce système de concession (qui est une invention du droit français que nous défendrons jusqu’au bout ), l’État reste le propriétaire du barrage. Ce régime permet un contrôle fort à travers la réglementation et le contrat signé entre l'État et le concessionnaire, garantissant ainsi le respect de l'intérêt public.


De plus, il conserve, avec les collectivités locales, l’essentiel de la rente hydroélectrique à travers les taxes hydroélectriques acquittées par les concessionnaires.


C’est le cas pour la Compagnie Nationale du Rhône qui gère plusieurs concessions hydroélectriques depuis de très nombreuses années tout en assumant d’importantes obligations de service public.


Le risque de privatisation des barrages hydrélectriques s’éloigne donc aujourd’hui, bien que le processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France ait été rendu obligatoire par la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004.


C’est un soulagement pour nous autres Jurassiens attachés au statut public du barrage de Vouglans !


Nous respectons le droit européen, mais nous n'accepterons jamais le démantèlement de ce patrimoine qui appartient aux Français. Il en va de la sûreté des installations, de la sécurité de l’approvisionnement, de notre souveraineté énergétique, de l’intérêt du consommateur d’électricité, et en même temps de l’intérêt national français.

Comments


Articles récents
Archives

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion

Ne manquez aucune actualité

Danielle

Députée du Jura

19667615_10209357931805836_5736791750832

BRULEBOIS

Mon équipe de collaborateurs

Michaël MIEL-MARGERETTA

Collaborateur en Circonscription

Nathalie CORON-FORMENTEL

Collaboratrice en Circonscription

PERMANENCE EN CIRCONSCRIPTION

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

22 Rue des Ecoles

39 000 LONS-LE-SAUNIER

Secrétariat : 03.84.24.74.95

 

Lundi / Mardi / Jeudi :

09h/12h - 14h/18h

Mercredi : 14h/18h

Vendredi : 09h/12h

Sur rendez-vous uniquement

Marianne CHAMBARD

Collaboratrice en Circonscription

Vincent THOMMELIN

Collaborateur à l'Assemblée Nationale

PERMANENCE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

Assemblée Nationale

126 rue de l'Université 

75 355 Paris 07 SP

Secrétariat : 01.40.63.69.09

 

© daniellebrulebois ** 2017 ** / Mentions légales

bottom of page