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TVA Applicable sur les poissons de pêche de loisir


Vous avez été nombreux à m'interroger sur la problématique de la TVA applicable sur les poissons de pêche de loisir.


J'ai relayé vos préoccupations auprès de Bercy et de Monsieur Bruno Le Maire a indiqué, dans une réponse publiée au Journal Officiel du 7 février dernier :


" S'agissant des poissons d'élevage vivants vendus par les professionnels de l'aquaculture aux fédérations ou associations de pêche pour être déversés dans des cours ou des plans d'eau où est pratiquée la pêche de loisir, il apparaît qu'ils ne se distinguent pas des espèces comestibles commercialisées par ailleurs dans la filière agroalimentaire.".


Notamment, ces espèces présentent une faible capacité reproductive, et se caractérisent par une espérance de vie très limitée en milieu naturel, ainsi que par une grande sensibilité à l'hameçonnage. Ainsi destinés à la prise aux fins d'être consommés par les pratiquants de la pêche de loisir, ces poissons vivants doivent être regardés comme normalement destinés à l'alimentation humaine.


Pourtant, leur vente aux associations de pêche est imposée au taux réduit de 5,5% de la TVA, sans que le Gouvernement n'envisage une quelconque évolution en la matière.


Ce point sera prochainement explicité au Bulletin Officiel des Finances Publiques.


L'administration centrale a confirmé que cette réponse est d'ores et déjà opposable et je ne me réjouis que les entreprises soient toute à fait fondées à s'en prévaloir.

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