Soutien à l’économie, les annonces de Bruno Le Maire

Non seulement les aides économiques seront maintenues le temps qu’il faudra mais elles seront améliorées pour mieux soutenir les secteurs les plus impactés par la crise. Les difficultés que nous avons fait remonter en décembre dans un courrier cosigné par 50 députés ont été entendues, les secteurs de la restauration, grossistes en boisson, brasseurs, viticulteurs et ETI (entreprises de plus de50 salariés) seront mieux accompagnés. Notre mobilisation a payé et les mesures sont à la hauteur de ce que nous espérions.


Fonds de solidarité : ce qui change:


1ère amélioration :


Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.


2ème amélioration :


Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.


3ème amélioration :


Nous prendrons en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.

Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. C’est le cas par exemple des salles de sport, discothèques, des activités indoor, des centres de vacances.


4ème amélioration :


Un effort particulier sera fait pour les #viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.

Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé : - S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ; - S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre seront en ligne dès demain vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.


Prêt garanti par l’Etat : nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.


Autres prêts bancaires :


Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.


Exonération de cotisations sociales

Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre.

Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.


Différé d’amortissement comptable des biens :

De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. C’est le cas des fours des restaurateurs, des équipements des discothèques ou de certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.

Ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.


Pour renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin, des prêts participatifs soutenus par l’Etat seront mis en place. Les modalités seront présentées le 28 janvier par le ministre de l’économie.


Il est légitime de continuer à fournir un appui budgétaire fort et souple aux entreprises pour éviter les faillites et le chômage massif en attendant une reprise normale de l’activité que nous souhaitons tous. La lumière au bout du tunnel, c’est le vaccin que nous avons commencé à administrer avec un succès grandissant dans le Jura


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