Risques sanitaires liés au cadmium
Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires liés au cadmium. Le cadmium est considéré comme un métal cancérogène, mutagène et reprotoxique, pouvant causer des maladies rénales, osseuses et cardiovasculaires. L'alimentation est la principale source d'exposition au cadmium. Cela a conduit l'Union européenne à fixer un seuil maximal de cadmium de 60 mg/kg d'engrais phosphatés. Aujourd'hui, la plupart des engrais phosphatés utilisés en Europe sont importés du Maghreb ; leur teneur en cadmium est pourtant très élevée. Dans son avis 2015-SA-040 du 17 juin 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de limiter la contamination des sols afin de baisser l'exposition humaine au cadmium et propose ainsi de réduire les apports par la fertilisation, notamment par les engrais minéraux phosphatés qui sont les plus gros contributeurs en cadmium. Le volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC) publié en 2019, promeut la mobilisation de fertilisants issus de ressources renouvelables avec une qualité agronomique et sanitaire élevée. Par ailleurs, de nombreux dispositifs d'aide et de soutien notamment ceux de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) soutiennent le développement de filières de production de fertilisants organiques issus de l'économie circulaire qui, en sus de permettre la valorisation des déchets organiques, permettent de se substituer aux engrais issus de ressources non renouvelables. En parallèle, un projet de réglementation nationale transversale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes dit « Socle commun de matières fertilisantes » a été annoncé. Il découle de plusieurs lois récentes qui convergent sur la nécessité de fixer des teneurs maximales en contaminants, en particulier les teneurs maximales admises en éléments-traces métalliques, dont le cadmium, pour les matières fertilisantes quelles que soient leur nature et leur origine. L'objectif affiché était de limiter le risque lié à la présence de cadmium dans les matières fertilisantes via l'encadrement des teneurs maximales en cadmium dans les matières mais aussi via l'encadrement des apports en cadmium cumulés sur une même parcelle, comme recommandé par l'Anses. Elle souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de cette règlementation devant l'urgence du risque sanitaire lié à l'usage d'engrais contenant du cadmium.
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